Pile un an après la sortie de La terre à celleux qui la cultivent la « coalition terre » revient sur le travail accompli, les tâches en cours et les objectifs.

 

« Les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales ont droit à la terre, individuellement et/ou collectivement, ce qui comprend le droit d’accéder à la terre et aux plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts qui s’y trouvent, et de les utiliser et de les gérer d’une manière durable, pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre en sécurité, dans la paix et la dignité, et développer leurs cultures. »

Ceci est l’article 17 de l’UNDROP (https://uniterre.ch/fr/defendre-les-droits-paysans/#undrop), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Ce texte a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, suite au travail acharné de lobbying de La Via Campesina qui a duré plus d’une décennie. Uniterre a participé activement à ce processus et la Suisse fut l’un des rares pays européens à voter en faveur.

Mais depuis 2018, la situation des paysan·nes suisses ne s’est pas améliorée et il est plus urgent que jamais de remonter nos manches afin de garantir notre accès à la terre et la préservation des ressources nécessaires à notre alimentation d’aujourd’hui et de demain. C’est dans cette optique que la commission jeunes d’Uniterre se réunit pour travailler depuis plusieurs années…

Le 3 février 2023, dans une salle lausannoise archicomble, nous vernissions notre brochure (https://uniterre.ch/fr/la-terre-a-celles-et-ceux-qui-la-cultivent-une-urgence-pour-lavenir-de-nos-systemes-alimentaires/) « La terre à celleux qui la cultivent ». Depuis lors, avec des structures alliées telles que Longo Maï, le Mouvement pour une agriculture paysanne et citoyenne (MAPC), la fondation Le Lombric, l’Association des petits paysans (VKMB) et le projet agricole du Radis Noir, Uniterre travaille d’arrache-pied à mieux comprendre les freins à l’accès à la terre et à tenter de les lever.

Cette « coalition terre », dont la forme évolue, est pour l’instant articulée en un comité de pilotage de 8 personnes qui se réunit tous les 2 mois environs, et en quelques groupes de travail qui cherchent toujours des forces vives.

 

Le gros du travail est effectué par trois groupes de travail (GT).

Le GT juridique :

  • Étudie le cadre législatif national et fait des propositions, notamment sur une potentielle révision de la LDFR
  • Étudie des freins juridiques et les solutions liées à l’installation paysanne, également au niveau cantonal
  • A un mandat de vulgarisation des problématiques juridiques destinée à l’ensemble du mouvement
  • Fournis des conseils juridiques aux paysan·nes qui souhaitent s’installer, acheter, louer, etc.

Le GT politique :

  • Réfléchit et fait réfléchir aux lignes politiques de la coalition terre
  • Produit du discours pour différents supports et médias
  • Articule les arguments et accompagne différents travaux de plaidoyer politique de défense de l’agriculture paysanne, dans le cadre de la politique institutionnelle parlementaire comme de la formation politique des paysan·nes et allié·es

Le GT recherche aussi appelé « veille terre » :

  • Enquête et fait enquêter sur qui possède la terre (privé, canton, commune) et comment faire pour y accéder (processus d’attribution [absence de] transparence, lois, commissions foncières)
  • Construit des alliances dans les universités, les écoles d’agriculture et autres lieux d’étude pour dynamiser la création et transmission de connaissances (propositions de sujets de recherches)
  • Cherche à produire un travail statistique et cartographique
  • Travaille à l’échelon communal (p. ex. propositions d’utilisation des terres agricoles d’une ville ou intégration des problématiques agricoles dans les plans climat communaux)

Au niveau géographique, la coalition terre est pour l’instant principalement active sur les cantons de Vaud et Genève, mais tend à se développer également sur Neuchâtel et Fribourg.

Par ailleurs, la brochure a été traduite en allemand et le développement vers la Suisse alémanique est en cours avec la création d’un GT Zugang Zu Land. Des vernissages outre-Sarine auront lieu au courant du mois de mars (dates Bienne, Bâle, Zurich)

De la même manière, la section naissante d’Uniterre Tessin s’est attelée à la traduction de « La terre à celleux qui la cultivent » en italien. Cette troisième version de la brochure sera imprimée à l’automne et vernie lors des rencontres de Salecina, entre le 18 et le 20 octobre 2024.

Uniterre a par ailleurs touché des fonds pour continuer son travail sur l’accès collectif à la terre. Ceci nous permet de rembourser les frais occasionnés par le travail d’organisation, de payer des mandats (recherche, traduction, écriture, communication, facilitation) et d’engager plusieurs personnes, dont déjà une coordinatrice et une juriste à 30%.

Nous avons aussi organisé plusieurs évènements au cours de l’année écoulée, qui ont connu un beau succès.

Le 8 septembre à la ferme de Bassenges, près de Lausanne, a eu lieu une journée entière de discussions et réflexions, ayant pour but de jeter les bases politiques de la Coalition. Près d’une soixantaine de membres d’Uniterre et allié·es ont participé aux ateliers et bien d’autres nous ont rejoints l’après-midi et en soirée pour plus de discussions et un peu de fête. Cette longue journée, préparée par le GT Politique, fut accompagnée par trois intervenants extérieurs. Aurélien Berlan, auteur de Terre et Liberté, a encadré diverses discussions que sur la dimension politique de l’accès collectif à la terre. Somack Limphakdy, philosophe du droit active sur les questions d’Assurance sociale de l’alimentation, nous a fait parler de ressources et de communs, et aborder les angles juridiques. Et Jean-David Gerber, économiste de l’Université de Berne a évoqué les différentes options de (dé) marchandisation de la terre et a accompagné les discussions sur dimension économique de la terre et de l’alimentation en Suisse.

Le 18 octobre, en partenariat avec deux associations d’étudiant·es, nous avons organisé deux conférences à l’Université de Lausanne. Une à midi, intitulée « Qui seront les paysan·ne·s de demain ?  Freins à l’accès à la terre et politique agricole » visait un public assez large d’étudiant·es en environnement, durabilité, géographie et sciences sociales. Quelques personnes sont également venues de l’EPFL et, comme nous l’espérions, ce moment nous a permis de tisser des liens avec certaines personnes désirant faire des travaux de master sur des problématiques liées à l’agriculture. Le soir, c’est en Droit que nous avons tenu une discussion, appelée « Table ronde sur les freins juridiques à l’accès à la terre. Discussion sur le Droit foncier Rural et autres lois agricoles ». Notre juriste Veronica Frigerio, un professeur spécialisé sur les questions d’aménagement du territoire et un auteur du chapitre central de notre brochure sur les questions légales ont pu répondre à quelques questions posées par des assistant·es et étudiant·es en droit, ces dernier·es étant cependant moins nombreux·ses que celles et ceux venu·es des autres facs, ce qui nous rappelle encore la nécessité d’intéresser le milieu du droit aux questions agricoles. Une bonne trentaine de personnes ont participé à chacune de ces discussions, et nous remercions chaleureusement Unipoly et les Juristes engagés pour leur aide !

D’autres évènements sont prévus en 2024

  • Vernissage de la brochure en allemand, le 22 mars à Bienne
  • Rencontres allmend, 29-31 mars à Winterthur
  • Vernissage de la brochure en allemand, le 4 avril à Bâle
  • Discussion autour de l’accès à la terre, le 9 avril à Neuchâtel
  • Discussion autour de l’accès à la terre dans les Grisons, 18-20 octobre, rencontres de Salecina
  •  Et d’autres à venir!

 

Finalement, nous suivons aussi attentivement ce qui se fait chez nos collègues européens sur les questions d’accès à la terre. Ainsi nous avons traduit les propositions du membre allemand de La Via Campesina. Il s’agit de critères pour permettre un processus de bail a but commun. Ces recommandations peuvent servir aux administrations, aux bailleur·euses et aux fermière·s. Y figurent de manière détaillée les conditions pour mettre en place un cadre politique et le déroulement du processus de sélection lors du traitement des candidatures de bail.

La proposition de directive européenne pour la gouvernance des terres agricoles publiée ce printemps par Coordination Européenne Via Campesina constitue par ailleurs une source d’inspiration non négligeable pour les recommandations que nous sommes en train d’élaborer

Pour terminer, nous partageons ci-dessous quelques ressources, dont l’incroyable travail réalisé par l’Association Suisse des Petits Paysans (VKMB) avec sa plateforme Remise de ferme sur laquelle nous renvoyons tous les paysan·nes qui ont des terres à remettre. Et différents articles parus dans les médias depuis sur une année et qui abordent la thématique du foncier, dont la très bonne exploration de Heidi.news qui vient de sortir.

Médias :

https://www.heidi.news/explorations/qui-nourrira-la-suisse-demain

Podcast graines d’agriculteurs de Lila Erard (Terre&Nature) https://www.terrenature.ch/podcasts_gl=1*7x70cz*_up*MQ..*_ga*NjkyNjUxNTIwLjE3MDU2NTUyNTI.*_ga_ZMLFP5WDNH*MTcwNTY1NTI1Mi4xLjAuMTcwNTY1NTI1Mi4wLjAuMA

RTS https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/regain-dinteret-chez-les-jeunes-pour-lagriculture–en-2022-le-nombre-dapprentissage-est-en-hausse-de-5-?urn=urn:rts:video:13967244

RTS https://www.rts.ch/audio-podcast/2023/audio/ces-fermes-qui-disparaissent-malgre-la-releve-26124418.html

RTS https://www.rts.ch/audio-podcast/2023/audio/comment-assurer-la-transmission-des-exploitations-agricoles-debat-entre-berthe-darras-et-michel-darbellay-26124722.html

 

Ressources :

 

contact coalition terre : terre@uniterre.ch

brochure « La terre à celleux qui la cultient » : https://uniterre.ch/wp-content/uploads/2023/02/La_terre_a_celleux_qui_la_cultivent-1.pdf

point de contact pour la remise de fermes extra-familiale (association des petits paysans) : remisedeferme.ch (VKMB)

Assurance sociale de l’alimentation : s’il existe un lien vers un texte adapté au contexte suisse

Proposition de directive européenne sur les terres agricoles (Via Campesina) : https://www.eurovia.org/wp-content/uploads/2023/03/VC_terres_FR_web.pdf

Proposition de ProNatura sur le changement de génération https://www.pronatura.ch/fr/2022/le-changement-generationel-agricole-est-une-chance