Nous vous en parlions ici : en mars 2024, des organisations paysannes (dont Uniterre) et des agriculteurs·rices portaient plainte contre la Confédération pour inaction climatique et pour mise en danger des moyens d’existence du monde paysan. Il était réclamé aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les engagements en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
Circulez, y a rien à voir !
À l’automne dernier, le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) a jugé – sans surprise – la plainte irrecevable, argumentant que la Suisse en fait déjà assez (!) et que le dérèglement climatique n’impacte pas les paysan·nes de manière plus intense que les autres catégories de la population. En d’autres termes, selon notre gouvernement, le changement climatique n’affecte pas les paysan·nes dans leur profession. Bien évidemment, la production agricole, dépendante des conditions climatiques, est atteinte, dans la mesure où les récoltes baissent et cela met en péril la viabilité économique des fermes. De plus, dans sa décision, le DETEC ne tient pas compte de l’arrêt de la Cour européenne des droits humains (CEDH) concernant les Aînées pour la protection du climat.
Justice climatique et UNDROP
A Uniterre, nous basons notre travail politique sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant en zone rurale (UNDROP, adoptée en 2018). Cette dernière proclame une série de droits paysans, comme le droit de produire des aliments (Art. 15), le droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité productive de leurs terres ainsi que des ressources qu’ils et elles utilisent et gèrent (Art. 18). De plus, les États, selon l’article 2, devront prendre rapidement les mesures législatives, administratives et autres requises pour assurer progressivement la pleine réalisation des droits énoncés dans la UNDROP. Les États – et donc la Suisse qui l’a également ratifiée – doivent respecter, protéger et réaliser ces droits paysans, dans la mesure où ils doivent se conformer à leurs obligations internationales en matière de lutte contre le changement climatique, pour maintenir la fertilité des sols et préserver la biodiversité. Or, cela est compromis par le dérèglement climatique !
Outre la UNDROP, la Suisse a également ratifié l’Accord de Paris et s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, dans le but de contenir le réchauffement climatique. La justice climatique vise à respecter les droits humains fondamentaux, comme le droit à la vie et à la santé. Pourtant, la Suisse tarde à agir ! Il est grand temps que notre gouvernement prenne ses responsabilités et respecte activement ses engagements internationaux.
Le combat continue
Les organisations et personnes ayant déposé plainte, représentées par les Avocat·es pour le Climat, ne vont pas se laisser faire : elles ont d’ores et déjà fait recours au Tribunal Administratif Fédéral (TAF). La voie juridique peut en effet également être un espace de lutte important pour nos revendications. Nous ne manquerons pas de vous tenir informer des derniers rebondissements dans cette affaire.
Le recours au TAF et tous les documents relatifs à cette procédure sont disponibles sur https://avocatclimat.ch/documents/
