Maurus contre Goliath

Maurus poursuit son action pour le supplément fromager distribué équitablement selon la loi. Soutenez-le ainsi que les paysans et paysannes suisses qui paient les frais de la libéralisation!

Poursuite juridique de Maurus
pour le supplément fromager 

Selon la loi sur l’agriculture, il est prévu qu’un supplément soit versé aux producteur·rices afin de renforcer la compétivité du fromage suisse, à la suite de la libéralisation du marché fromager en 2007. C’est ce qu’a exigé Maurus Gerber, le président d’Uniterre, dans le cadre du procès de 2022 qui l’opposait à ELSA (transformateur laitier du groupe Migros). Orienté vers un tribunal de droit privé par l’Office fédéral de l’Agriculture (OFAG), il a d’abord obtenu gain de cause auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye. Suite au recours d’ELSA, le tribunal cantonal de Fribourg a invalidé la décision de première instance, arguant qu’il s’agissait selon lui de droit administratif. Tandis que les tribunaux se renvoient la balle entre droit administratif et droit privé, qu’un manque de sérieux et de transparence de l’OFAG se fait criant, c’est à Maurus, soutenu par Uniterre, qu’il incombe de payer les frais de «justice». Nous sommes déterminer à continuer, jusqu’au tribunal fédéral s’il faut! Merci de nous aider à financer l’avocat de Maurus.

Pourquoi est-ce si spécial ?

Notre projet revêt une importance cruciale par principe pour la justice agricole en Suisse et pour le respect des producteur·rices par la loi. Selon la recherche agronomique, c’est entre 30 et 40% des 300 millions de francs annuels reversés par la Confédération comme supplément qui n’arrivent pas aux producteur·rices. C’est donc chaque année une centaine de millions de francs suisses qui sont détournés de leur objectif . Autrement dit, depuis 2000, c’est plus que 2 milliards d’argent des contribuables suisse mal redistribué dans la chaîne. Encore rappelé par les manifestations en place dans toute l’Europe, le procès opposant Maurus, à cette entreprise transformatrice de lait illustre les effets dévastateurs des politiques de libre-échange des 20 dernières années et des dérives obscures de ces financements destinés aux producteur·rices dont le lait a été transformé en fromage. 

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À découvrir ici

À quoi votre soutien servira ?

Votre soutien financier est essentiel pour continuer notre lutte en faveur d’une justice agricole. Le jugement du Tribunal cantonal, en se déclarant incompétent, évaluant le litige comme appartenant au droit administratif, nous renvoie au point de départ. On a l’impression que les instances refusent de trancher et se renvoient la balle. Cette situation augmente nos coûts légaux et souligne l’importance de votre solidarité financière. Les fonds collectés grâce à cette campagne seront dédiés à couvrir les frais liés à cette nouvelle phase du procès, en commençant face à l’OFAG, ainsi que pour couvrir une partie des frais déjà encourus. Nous ne pouvons pas compter uniquement sur l’éventualité que des frais de justice et d’avocat soient pris en charge par ELSA ou l’OFAG en cas de victoire. Notre objectif est clair: recevoir une décision de justice, afin de mieux garantir que le supplément fromager soit versé aux producteur·rices, conformément à la volonté du législateur. Ensemble, grâce à votre soutien, nous renforcerons notre plaidoyer pour une agriculture plus juste et transparente.

Sources et références :

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Cette année, Uniterre poursuit son combat pour de prix rémunérateurs à la production avec la campagne de sensibilisation « Des prix équitables, maintenant ! », lancée le 17 août dernier sur la place fédérale à Berne.

Près de 80% du commerce de détail sont contrôlés par Coop et Migros. Cette concentration de pouvoir leur permet d’imposer des prix trop bas et de bénéficier de marges énormes, aux dépens des producteur·rices. Les coûts de production augmentent, et la grande distribution ne répercute pas ces hausses sur ses prix d’achat. Or, la durabilité économique des domaines agricoles est une condition sine qua non pour un système agro-alimentaire durable !

La fixation des prix reste opaque. Les consommateur·rices ont besoin d’informations transparentes pour faire des choix éclairés. La distribution équitable de la valeur dans les filières agricoles est un enjeu public et éthique, qui a des répercussions autant sociales qu’environnementales. Il est vital que nos autorités interviennent pour réglementer le marché et protéger les agriculteur·rices comme les consommateur·rices, en créant de la transparence tout au long de la chaîne de valeur. Car il est nécessaire que les producteurs et productrices reçoivent ce qui leur est dû.

Notre campagne vise à sensibiliser le grand public ainsi que les acteurs politiques. Elle veut faire entendre une voix paysanne qui ne se contente pas d’un statu quo qui la réduit au silence. Nous souhaitons dépasser les clivages en montrant que la lutte pour des prix rémunérateurs profite tant aux agriculteur·rices qu’aux consommateur·rices.

Nous devons exiger des prix équitables, car personne ne le fera à notre place. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre que la situation change par magie ! Ce n’est pas de l’utopie d’exiger des prix équitables : ce qui est utopique est de penser que les choses vont évoluer positivement toutes seules, que le marché va tout régler – ça n’a jamais été le cas et ça ne le sera jamais. Délestons les consommateur·rices du poids excessif qui est mis sur leurs épaules par le mythe du « vote par le porte-monnaie » et cessons de croire à la légende des mesures volontaires de la grande distribution : leurs pratiques commerciales doivent être encadrées pour permettre une meilleure rémunération des producteur·rices ! Il n’est plus question de se cacher derrière la concurrence à outrance et le secret commercial.

  • Des prix justes, équitables et rémunérateurs sont donc nécessaires pour ;
  • Assurer la sécurité alimentaire nationale et la demande croissante de la population pour des produits indigènes et locaux ;
  • Augmenter le nombre de personnes actives en agriculture ;
  • Permettre une transition à l’échelle nationale vers une agriculture plus durable.

La filière du blé panifiable
Dans le cadre de notre campagne de sensibilisation à la problématique des prix équitables, nous avons décidé de choisir la filière du blé panifiable, car les blés et le pain occupent depuis des millénaires une position centrale dans notre alimentation. Le pain est plus qu’un aliment, c’est un symbole, il porte une culture et une tradition, il est lié à une géographie et est un objet central des politiques alimentaires et agricoles des institutions politiques. La place du pain dans nos sociétés est donc un reflet de nos choix politiques.

Nos revendications politiques
Tout au long de notre campagne, nos revendications sont les suivantes :

  • Prise en compte des coûts de production réels des denrées alimentaires et veille à leur respect ;
  • Établissement d’une liste de pratiques commerciales déloyales à interdire, notamment l’interdiction d’acheter en dessous des coûts de production (comme c’est le cas dans certains États de l’Union européenne) ;
  • Élargissement des tâches de l’Observatoire des prix pour assurer une information claire et transparente tout au long des filières et le calcul des prix rémunérateurs ;
  • Renforcement du pouvoir de négociation des agriculteur·rices au sein des filières agricoles ;
  • Développement de contrats obligatoires avec un prix équitable minimum garanti couvrant les coûts de production, un préfinancement de la production et des quantités définies ; surveillance du respect de ces contrats ;
  • Protection douanière plus forte : les producteur·rices ne doivent plus subir la pression des importations bon marché.

Nos vies et notre alimentation valent plus que leurs profits. L’agriculture nous concerne toutes et tous : des prix équitables et des filières transparentes profiteront à tout le monde.

Ce qu’il se passe maintenant
Dans le cadre de notre campagne, nous organisons des actions et des événements et consacrons une édition complète de notre journal au thème des prix équitables — en bref, nous allons faire du bruit !

Pour cela, nous avons besoin de vous : partagez notre contenu et venez à nos manifestations !

 

Retrouvez ci-dessous le calendrier des événements de notre campagne.

28 août 2023, 20h15, UniMail Salle MR160, Genève

Le rôle de l’agriculture paysanne dans la lutte contre la crise sociale et climatique, table-ronde

7 septembre 2023, 19h, Berne

Un journalisme qui fait son effet : les marges des grands distributeurs sous la loupe

8 septembre 2023, Ecublens

Journée sur l’accès à la Terre sur la Ferme de Bassenges

30 septembre 2023, Berne

Grève du climat nationale avec bloc agricole et intervention d’Uniterre

12 octobre 2023, Genève

La filière du blé : l’agriculture paysanne face à l’agro-industrie

14 octobre 2023, Wallenbuch

Faire Preise und direkte Vermarktung in der Landwirtschaft. Austausch zwischen Produzent*innen un Konsument*innen

2 novembre 2023, lieu à déterminer

En route pour un pain équitable ? Événement de clôture

Envie de participer ? Rejoignez le mouvement pour la souveraineté alimentaire et des prix équitables :

Vous êtes producteur ou productrice ? Commandez notre panneau de campagne pour votre ferme !
Écrivez un message à a.silva@uniterre.ch
Taille du panneau : 1,6 m x 1,1 m
Langue : allemand ou français
Prix : 30.-