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A la suite de la crise que traverse la production viti-vinicole et agricole, plusieurs paysans et paysannes d’Uniterre ont lancé l’idée d’un Manifeste.

Son objectif ? Réveiller les milieux politiques et alerter les élus à Berne de l’importance capitale de maintenir une agriculture indigène, diversifiée, familiale, respectueuse des humains, de la terre et des animaux.

Comment ? En récoltant le plus possible de signatures des paysans et paysannes suisses !

Peut-être n'avons-nous pas toutes et tous la même vision sur le devenir de l’Agriculture. L'important n'est pas d'avoir raison mais de fédérer ce qu'il reste encore de l'agriculture paysanne en Suisse. Aujourd'hui, au vu de la situation, il nous faut avancer ensemble en ne nous focalisant pas sur nos divergences mais en nous unissant autour de toutes les valeurs communes contenues dans ce Manifeste. Ceci simplement pour que nous tous, paysan.ne.s, nous retrouvions le courage et la force d’affronter l’avenir.

Alors signez ce manifeste au lien suivant ! (Attention: vous pouvez le signer si vous êtes paysanne ou paysan).

Merci !

Manifeste des paysannes et paysans suisses pour un marché juste et équitable

Nous, paysannes et paysans suisses, sommes unis dans cette action

Nous, paysannes et paysans, vigneronnes et vignerons, maraîchères et maraichers, éleveuses et éleveurs, productrices et producteurs de lait, arboricultrices et arboriculteurs, horticultrices et horticulteurs, nous toutes et tous qui travaillons la terre, demandons plus de respect et de reconnaissance sur le caractère indispensable de notre métier. Aujourd'hui, nous exigeons des prix équitables pour nos produits, un marché transparent et une concurrence loyale.

Aujourd’hui, un nombre croissant de citoyennes et citoyens s’engagent pour le climat et le développement durable et de nombreux politiciens reprennent leurs discours.
Pourtant le Conseil Fédéral s’acharne avec l’appui de certains d’entre eux à négocier tous azimuts des accords de libre-échange en pleine contradiction avec ses engagements et ses prises de positions en faveur du climat, de la durabilité, de la sécurité et de la souveraineté alimentaire.

Par ce manifeste nous dénonçons le libre marché qui détruit, dans le monde entier, la paysannerie et le climat, ceci en déstabilisant la société dans son ensemble !

Le Conseil Fédéral facilite les importations, et le marché n’arrive pas à absorber la production locale de denrées alimentaires.

Nous ne pouvons pas respecter les normes suisses de rémunération et de durabilité, et à la fois être concurrentiels avec les importations étrangères. Le marché globalisé pèse sur tous les secteurs de la production agricole, bio y compris. L’agriculture suisse s’en trouve affaiblie et quasi au bord de l’implosion.

Les importations de pain industriel et autres surgelés à base de céréales en provenance de trusts agroalimentaires des pays de l'Est (tout particulièrement de Pologne) ont doublé en 10 ans. Elles représentent 120’000 t par an, écoulées majoritairement par la grande distribution, alors que les céréales et oléagineux cultivés selon les normes IP-Suisse, extenso et bio sont déclassés, car le marché est saturé.

Le lait est en crise, dans un marché piloté au profit des transformateurs et de la grande distribution, au détriment des productrices et producteurs qui, ne parvenant plus à couvrir leurs frais, abandonnent la production laitière.

Le vin produit en 2018 est encore dans les cuves et que trouve-t-on dans les grandes surfacesoudans le réseau de distribution Landi de Fenaco (sauf Genève)? Des vins étrangers en action et au commerce beaucoup plus rémunérateur. Près de 40% des vins importés le sont à moins de 1.50 CHF le litre. Les vins suisses, face à cette concurrence déloyale, perdent des parts de marché et ne représentent plus que 35 % des ventes. Tandis que, depuis 20 ans, les principales solutions proposées sont la promotion et l’exportation.

Les tomates d’Almería inondent les grandes surfaces depuis des années, et comme par enchantement, elles deviennent bio, marché oblige !Les entreprises qui y gèrent les serres sont régulièrement mises en cause pour non-respect des droits humains par exploitation esclavagiste des ouvrières et ouvriers agricoles, pour pollution, contamination et assèchement des nappes sous-terraines et des sources.

Malgré cette situation, notre gouvernement continue à signer des accords de libre-échange qui vont faciliter les importations de produits agricoles.

La production industrielle de viande dégage quatre fois plus de CO₂ que la viande suisse issue de bétail nourri à l’herbe. L’élevage industriel est complice des incendies de la forêt amazonienne par l’utilisation de maïs et de soya provenant de ces régions sinistrées réaffectées à la production de masse.

Un accord de libre-échange pour l’huile de palme a été signé avec l’Indonésie, un autre est en cours de négociation avec la Malaisie. La production d’huile de palme est responsable de la déforestation, elle saccage les ressources des populations locales et elle concurrence la production d’huiles végétales suisses !

Un nouvel accord avec le Mercosur (Amérique du Sud) permettra d'importer encore plus facilement de la viande industrielle, du vin, des fruits et des fleurs d'Amérique du sud sur plus de 12’000 km ! Un projet similaire est en discussion avec les Etats-Unis.

La libéralisation du marché des fleurs coupées, en 2017, a fait grimper l’importation de fleurs provenant de l’étranger, notamment du Kenya et de la Colombie. Aujourd’hui les fleurs suisses ne représentent que 3% de celles vendues en grandes surfaces.

La volonté du peuple suisse de favoriser une agriculture familiale dans un marché juste et équitable n’est pas respectée. Nous ne voulons plus être divisés par les promesses non-tenues de la Confédération. Nous exigeons des règles de marché équitables.

Par ma signature je reconnais le bien-fondé des valeurs exprimées dans ce Manifeste et m’engage à les promouvoir afin que soit pris en compte le péril qui menace aujourd’hui les paysannes et les paysans. Je souhaite que me soient rendus le respect et la dignité dans le métier que j’exerce au service de la communauté.

Pour signer ce Manifeste, rdv au lien suivant !

Malgré la qualité exceptionnelle de leur production de vins, les vignerons suisses subissent une concurrence étrangère toujours plus forte qui aboutit à une situation catastrophique pour le secteur viticole. En juin, l'Association suisse des viticulteurs et encaveurs indépendants (ASEVI) a soumis au Conseil Fédéral un catalogue de mesures urgentes et à long terme pour assurer l'avenir de la production viticole indigène.

La mesure la plus important consiste en une adaptation rapide du contingent d'importation fixé en 1996 à 170 millions de litres sur une base de 310 millions de litres de consommation. Cette consommation s'élève aujourd'hui à 275 million de litres. Il est dès lors cohérent d'abaisser le contingent d'importation à 130 millions de litres. C'est une mesure que le Conseil Fédéral peut prendre immédiatement sans remettre en cause les traités commerciaux signés. Le commerce et les importateurs doivent enfin s'adapter au marché ! Les taxes hors contingent tarifaire doivent être réadaptées afin de limiter les distorsions de concurrence.

Par ailleurs, les contingents d'importation doivent être attribués en fonction de la prise en charge de produits indigènes, comme c'est le cas dans la filière viande par exemple.

Dans le cadre du commerce transfrontalier enfin, la franchise doit être abaissée de 5 à 2 litres de vin par jour et par personne. Parmi les mesures urgentes, l'ASEVI demande une aide au stockage pour l'encavage de la récolte 2019, une dénonciation immédiate de la dérogation "Swissness" pour la fabrication de fondues avec du vin étranger et un fonds de crédit-relais pour éviter des faillites et de défauts de paiement.

Pour toute réponse, le gouvernement préconise de voir l'augmentation de la concurrence comme une chance et de se satisfaire d'un éventuel renforcement de la promotion. La Suisse, qui signe des traités sur le climat, le rapport agricole mondial et la Déclaration sur les Droits paysans, pour ne citer que ces documents officiels, devrait être plus cohérente, et mettre en œuvre sa Constitution et ses lois qui l'obligent à préserver la production et l'approvisionnement indigène.

D'autre part, il est scandaleux de judiciariser un dossier de politique agricole, dont la consultation est encore ouverte dans le cadre de la PA 22+, à savoir le dossier des contrôles de cave. Cette ordonnance très largement critiquée met les vignerons-encaveurs dans le même panier que les acheteurs, vendeurs et importateurs de vins étrangers, et leur demande les mêmes contrôles administratifs ! Toutes les organisations agricoles ont refusé cette ordonnance absurde et plus d'une centaine de recours ont été déposés par des vignerons-encaveurs. Résultat : Le gouvernement se cache derrière l'administration et veut intimider la contestation par des sanctions financières et juridiques, par le biais d'avances et de frais dissuasifs. L'ASEVI exige l'annulation immédiate des menaces financières et une reprise du dialogue dans le cadre de la consultation sur la PA 22+.

Article de Rudi Berli.

Interview Stig Tanzmann, professeur d’agriculture au département politique de Pain pour le Monde à Berlin. Il est diplômé en agriculture et en sciences agricoles.

Dans votre article du « Kritischer Agrarbericht 2018 », vous dites que le débat sur la numérisation dans l’agriculture a pris des allures presque euphoriques, que voulez-vous dire par là?

Dans le monde entier, l’agriculture, ou plutôt le secteur agricole, est confrontée à d’énormes défis depuis des années. La faim s’aggrave, la crise alimentaire mondiale devient de plus en plus complexe, le changement climatique – avec ses conséquences pour l’agriculture – devient de plus en plus évident, la perte de biodiversité prend une place de plus en plus importante, de même que les effets négatifs de l’utilisation excessive d’engrais chimiques et de pesticides. Parallèlement, la division entre les zones urbaines et rurales continue de s’accentuer et le travail dans les exploitations agricoles devient de moins en moins attrayant tant sur le plan financier que social.Bref, il y a en réalité un nombre incroyable de questions très complexes et surtout socioculturelles auxquelles il est urgent de trouver des réponses. Cependant, ces questions remettent fondamentalement en question les structures et stratégies existantes en matière de politique agricole et de développement et, surtout, les modèles d’affaires et les stratégies commerciales dans l’agro-industrie.Mais, soudain, il semble y avoir une réponse à toutes les questions : la numérisation dans l’agriculture. Un peu selon la devise : Posez-moi une question, la réponse est la numérisation. Dans certains cas, cela suscite des attentes totalement illusoires et les arguments avancés sont dénués de tout fondement. La numérisation est également traitée comme s’il s’agissait de quelque chose de complètement nouveau.Si l’on prétend avoir une solution unique même pour les problèmes les plus complexes, sans poser de questions critiques, cela ressemble à un buzz euphorique.

Où voyez-vous les dangers de ce développement plutôt incontrôlé ?

Le problème majeur est certainement que les questions fondamentales ne sont plus posées. En ce qui concerne l’agriculture dans les pays du Nord, la première question à se poser est : La numérisation dans l’agriculture est-elle un phénomène nouveau ? Pas vraiment ! Cela fait 15 ans que des robots de traite, des étables à commande numérique, des tracteurs équipés d’ordinateurs et connectés au GPS sont utilisés. Alors pourquoi cette euphorie ?

La question de l’alimentation dans le monde est encore plus critique. En Afrique, 75 % de la population n’a pas accès à l’Internet et donc aux applications numériques les plus simples et utiles pour l’agriculture – comme le conseil et la communication. Et nous ne parlons même pas de machines optimisées numériquement. Aucun.e paysan.n.e qui doit vivre avec moins de deux dollars par jour ne peut se la permettre.D’où le constat succinct et amer : les personnes touchées par la faim qui sont en même temps au cœur de la lutte contre la faim, c’est-à-dire les paysannes et les paysans dans les pays les moins développés du monde, n’ont de toute façon aucun accès à la numérisation. Des études et même la FAO confirment que les paysannes sont particulièrement touchées par ce phénomène, parce que les outils numériques leur sont encore moins accessibles.Nombreux sont les représentants des gouvernements qui se rendent compte que l’évolution de ces dernières années s’est faite de manière incontrôlée et que, dans le même temps, les gouvernements se sont fiés aux informations ou aux déclarations des grandes entreprises sans les vérifier. Les pays, qui misent de manière claire et décisive sur la sécurité alimentaire nationale et régionale, ainsi que sur la souveraineté de l’État expriment des doutes considérables sur les avantages de la numérisation dans l’agriculture tant qu’elle n’est pas contrôlée un minimum et réglementée à l’échelle internationale.L’un des résultats de ces réflexions, à mon avis, est le communiqué du Forum mondial sur l’alimentation et l’agriculture (GFFA) de janvier 2019 à Berlin. Ce document, soutenu par 74 ministres de l’agriculture du monde entier, préconise la réglementation de la numérisation en agriculture dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Où voyez-vous des approches de la numérisation qui pourraient nous apporter quelque chose à long terme à nous, paysannes et paysans?

À mon avis, il existe un grand potentiel, notamment en matière de communication, de conseil et d’échange de connaissances, en particulier dans les pays du Sud. Mais là aussi, il est important de souligner que ces voies de communication doivent préserver et renforcer la souveraineté paysanne. Une plate-forme de communication ou de conseil dominée par une entreprise comme BASF ou Bayer-Monsanto est très dangereuse à mon avis. En même temps, il faut toujours garder à l’esprit que l’agriculture reste une profession pratique et que sans une bonne base/formation/structurepratique et analogique, les meilleures applications numériques ne serviront à rien. Je considère la numérisation davantage comme un outil supplémentaire utile que comme un substitut aux activités agricoles.Un exemple intéressant de mon point de vue est le robot de traite. Il peut soulager les familles agricoles, parce qu’il enlève l’obligation de traite quotidienne, ce qui amène beaucoup plus de flexibilité dans la vie de tous les jours et laisse plus de temps pour les activités sociales. Il peut également être bénéfique pour la santé des animaux, s’ils peuvent décider du moment de la traite. Mais malgré toutes les données recueillies par le robot de traite, il est essentiel de bien observer les animaux, afin de maîtriser la santé animale. Pour tout cela, cependant, il faut des personnes qui connaissent les animaux et qui savent traire, surtout dans le cas où le robot de traite tombe en panne. Ici aussi, des questions se posent quant à ce qu’il advient des données collectées, à qui elles sont transmises et à qui elles appartiennent.

Tout le monde parle de la numérisation. À la lecture des rapports, on constate que, bien que l’on parle d’opportunités et de risques, personne ne sait vraiment comment les minimiser. Les gouvernements sont-ils à la merci du développement de cette technologie ? Ou ne savent-ils tout simplement pas quoi faire ? Quelle est votre évaluation ?

Non, les gouvernements ont simplement refusé d’agir pendant des décennies. Mais ils se réveillent lentement. Le communiqué du GFFA de 2019 est une bonne expression de cette évolution : non seulement il demande la réglementation de la numérisation dans l’agriculture sous les auspices de la FAO – les premiers résultats seront discutés lors du prochain GFFA en janvier 2020 –, mais une évaluation de l’impact technologique de la numérisation par la FAO en termes de bénéfices et de risques est également demandée. J’estime qu’une telle évaluation est essentielle si nous voulons enfin être en mesure de juger de manière réaliste les développements et d’élaborer de bonnes propositions de réglementation.Mais, ne me comprenez pas mal, le texte du GFFA ne contient pas que aspects positifs. Il révèle de nombreux points fondamentaux qui nécessitent une implication urgente et active des gouvernements, des paysan.ne.s et de nous-mêmes, en tant que société civile pour assurer une évolution positive de la numérisation.

Dans votre texte, vous parlez du rôle des fabricants de machines agricoles. Les tracteurs sont un élément central de notre travail quotidien, ils peuvent faciliter beaucoup de tâches. Sur quoi repose votre scepticisme ?

La machinerie agricole adaptée aux besoins des paysan.ne.s est une grande bénédiction pour l’agriculture à l’échelle mondiale, parce qu’elle rend le travail plus facile, voire même le rend simplement possible. Le progrès technique, l’adaptation aux nouveaux besoins et les innovations dans ce domaine sont très importants et bienvenus.Un énorme problème, cependant, est que de nombreuses machines agricoles de grands fabricants comme AGCO, John Deere ou Claas sont extrêmement numérisées. Dès que le tracteur est mis en marche, les capteurs collectent une grande quantité de données et alimentent ainsi les bases de données des entreprises. Ces machines rassemblent et transmettent des données qui doivent être clairement reconnues comme des savoirs paysans et qui doivent être protégés. La protection de ces savoirs paysans est un élément central de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Il manque clairement un débat de fond pour définir si cette collecte de données est légitime et quelles conséquences juridiques en découlent. Une grande partie de ces données est utilisée par les entreprises pour développer des applications et des programmes qui sont ensuite revendus aux agriculteurs. Ou éventuellement mis à la disposition d’un successeur qui reprend les fermes, potentiellement un investisseur important, qui peut rapidement acquérir des données agricoles essentielles et des savoirs paysans traditionnels. C’est une évolution dangereuse.En outre, il y a le problème que les machines agricoles numériques ne peuvent plus être réparées par les agriculteurs eux-mêmes. Même les concessionnaires de machines agricoles qui vendent les machines doivent toujours acheter les dernières mises à jour logicielles afin de pouvoir réparer les machines qu’ils vendent. Encore une fois, il y a un risque de grandes dépendances.

Concrètement : Comme toujours, on dit que la numérisation est inévitable, alors nous ferions mieux d’aller de l’avant. Que pouvons-nous faire concrètement, et où, pour conserver nos droits sur nos connaissances et nos données ?

Tout d’abord, il est important de ne pas se laisser intimider par la technologie. La numérisation prend la place qui lui est donnée. Et elle sert ceux qui la contrôlent – donc, jusqu’à présent, les diverses multinationales. Mais, c’est avant tout parce qu’en tant que citoyen.ne.s et paysan.ne.s, nous ne nous sommes pas suffisamment impliqués et n’avons pas essayé de prendre la mesure de ce qui se passe.Oui, nous devons participer à la numérisation. Mais participer, c’est bien plus que d’utiliser passivement des programmes, des drones ou d’autres machines agricoles numériques. Participer, c’est formuler ses propres exigences et règles. Si vous ne participez pas, les autres continueront à le faire pour vous. Et il est très important que vous participiez au moins pour exiger que l’agriculture analogique puisse perdurer et qu’elle ne soit pas désavantagée.

Numérisation : conclusions & revendications

(extrait du rapport agricole critique 2018, Stig Tanzmann / brot-fuer-die-welt.de)

• Jusqu’à présent, le débat sur la numérisation dans le secteur agricole et alimentaire a été trop unilatéral; les risques et les effets socio-économiques sur l’agriculture paysanne, en particulier dans le Sud global, n’ont pas été suffisamment étudiés.
• La concentration des données culturales entre les mains d’un petit nombre de multinationales est problématique, notamment en termes de sécurité et de souveraineté alimentaire dans le monde; les États doivent d’urgence recouvrer leurs droits sur les données de base de l’alimentation mondiale et exiger que les entreprises privées les leur transmettent.
• La numérisation dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation doit être discutée et, surtout, réglementée à l’échelle internationale sous l’égide des Nations Unies et ses divers organes.
• Le mécanisme de facilitation technologique établi dans le cadre de l’Action 2030 serait un mécanisme approprié pour mettre en commun ces efforts.
• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans doit être mise en œuvre comme mesure d’accompagnement.
• Afin de réglementer et de limiter le pouvoir des méga-corporations telles que Bayer-Monsanto, une loi des Nations Unies sur la concurrence doit être établie.

Profil
Pour accompagner le développement de ses paniers bio contractuels, les Jardins de Mamajah recherchent dès 2020 idéalement un jeune retraité maraîcher/une jeune retraitée maraîchère ayant assuré pendant de nombreuses années une production biologique / biodynamique, avecun vif intérêt pour le modèle agro-écologique, l’agro-foresterie et les outils permaculturels. Une personne dynamique, ayant le sens des responsabilités, qui est à même de gérer les objectifs de productivité tout en se consacrant à la transmission.

Mission
Soutenir et encadrer l’équipe fixe des trois jeunes maraîchers, pour ensemble réussir le plan de culture annuel et mener progressivement à son potentiel la production de légumes et fruits bio aux Jardins de Mamajah qui visent à assurer au minimum la livraison hebdomadaire de 150 paniers contractuels.
- En relation avec l’équipe : organiser /planifier la production et coordonner le planning hebdomadaire des travaux (semis, plantations, paillage, arrosage, désherbage)
- Veiller au respect des principes de culture biologique et des soins bio-dynamiques à apporter à la terre, aux cultures maraichères et fruitières.
- Assurer la production visée, de légumes, herbes, fruits en relation avec le potentiel des 2,5 hectares de SAU à disposition.
- Veiller à la qualité des récoltes, du stockage des légumes et de leur conditionnement.
- Veiller à l’entretien du jeune verger permaculturel et développer la dimension agroforestière.

Suite des informations (pdf)

La coopérative Le Panier Bio à 2 Roues (P2R), basée à Lausanne-Prilly, recherche une MARAÎCHER·ÈRE CHEF·FE DE CULTURES (60-100%) pour collaborer à la réalisation d'un nouveau projet de production maraîchère, sur un terrain d’environ 1.5 ha situé à proximité de Lausanne.

Le projet

P2R a été fondée en 2010 dans le but de promouvoir une agriculture de proximité, paysanne et bio, par la mise en place d’une filière de distribution de produits issus de l’agriculture locale, selon les principes de l’agriculture contractuelle. Ceux-ci impliquent, de la part des consommateurs, de souscrire un abonnement à des paniers de fruits et légumes, et de la part des producteurs, de fournir des produits selon les conditions prévues. Nos 330 paniers sont distribués chaque semaine à vélo dans nos points de livraison de l'agglomération lausannoise. Actuellement, les fruits et légumes de nos paniers proviennent de plusieurs producteurs locaux. Afin de renforcer la dimension de partage des risques et bénéfices entre consommateurs et producteurs, mais aussi de gagner en autonomie au niveau de l’approvisionnement de nos produits, la coopérative souhaite prendre en charge la production d’une partie de ses légumes en engageant un·e maraîcher·ère chef·fe de cultures. Le projet se déploiera sur un terrain d’environ 1.5 ha situé à proximité de Lausanne, avec possibilité d’augmenter ultérieurement la surface cultivable selon les besoins.

Vos principales responsabilités

• Participer à la définition des objectifs de production et du plan de réalisation du projet en collaboration avec le coordinateur de la coopérative
• Définir les moyens de production (techniques culturales, machines, infrastructures, etc.), dans les limites du cadre budgétaire
• Définir un plan des cultures répondant aux besoins de la coopérative
• Assurer la production maraîchère en respectant les normes de l’agriculture biologique
• Gérer les finances courantes de l'activité maraîchère
• Encadrer les ouvriers salariés qui seront engagés au cours du projet en fonction des besoins, ainsi que les membres-bénévoles souhaitant contribuer au travail au champ

Votre profil

• Formation en maraîchage (CFC ou formation équivalente) et compétences avérées dans les domaines de responsabilité recherchés
• Esprit d’initiative et entreprenant
• Capacité à travailler de manière autonome et aussi en groupe
• Forte motivation à s’engager dans des pratiques agricoles qui minimisent l’impact environnemental
• Fort intérêt pour la dimension coopérative du projet et pour l’accueil de personnes souhaitant s’impliquer de manière occasionnelle dans les activités de travail au champ
• Connaissances d'entretien mécanique appréciées

Ce que nous offrons

• L’accès à un terrain d’environ 1.5 ha avec possibilité d’utiliser une partie des infrastructures déjà en place sur le domaine
• Une filière de distribution déjà existante permettant d’assurer l’écoulement de la totalité des légumes qui seront produits
• Des ressources financières permettant de financer les investissements initiaux et d’assumer les risques d’exploitation
• Un environnement de travail composé d'une petite équipe de collaborateurs salariés et bénévoles animée par des valeurs humanistes et environnementales fortes, prête à s’engager avec détermination dans la réalisation du projet

Date de début: dès que possible

Type de contrat: contrat à durée indéterminée avec temps de travail annualisé

Pour répondre à cette offre d'emploi, veuillez svp envoyer votre dossier de candidature composé d’une lettre de motivation, d’un CV et d’éventuelles recommandations à l’adresse coordination@p2r.ch. Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez s'il vous plaît contacter le coordinateur de la coopérative par mail, à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone, au 079 844 43 07.

Pour plus d'information sur la coopérative, visitez le site www.p2r.ch.

Une motion d’ordre a été déposé lundi 23 septembre pour demander de repousser la discussion du Conseil des États concertant la votation sur l'initiative multinationales responsables.

Afin d’éviter que la motion soit acceptée jeudi et qu’ainsi la discussion soit repoussée, signez la lettre de protestation à l’intention du Conseil des États.

Contenu de la lettre

Pas de report tactique de la décision sur l’initiative pour des multinationales responsables

Chères Mesdames les conseillères aux États, Chers Messieurs les conseillers aux États,

Nous vous invitons à ne pas supprimer l’objet 16.077, proposition 2, de l’ordre du jour de jeudi.

Nous sommes convaincus que, après 19 séances de commissions réparties sur plus de deux années, le moment est maintenant venu de voter en faveur d’un compromis ou de permettre à l’initiative populaire d’aller aux urnes.

Renvoyer l’objet aux calendes grecques serait un mauvais signal pour la crédibilité de la politique. Une telle décision juste avant les élections fédérales serait d’autant plus incompréhensible pour les électrices et électeurs.

Nous vous prions de prendre connaissance de notre lettre de protestation et de ne pas donner suite à la motion d’ordre de Monsieur le conseiller aux États Noser.

Avec nos meilleures salutations,

Le prix payé aux producteurs et productrices de lait fait débat depuis des années. Il est, en effet, très inférieur aux coûts de production, estimés à 1 franc par litre (AGRIDEA, 2016). Pour la première fois en Suisse, des produits laitiers basés sur une rémunération des producteurs et productrices à ce tarif sont proposés à large échelle dans la grande distribution. Il s’agit d’une avancée importante, qui permet aux consommateurs et consommatrices de s’engager pour un commerce équitable au sein du pays.

La gamme du lait équitable Faireswiss est lancée ce jour dans les 31 magasins Manor de Suisse.

Il s’agit d’une brique de lait Tetra Edge UHT entier (3,5% MG), provenant du transformateur Cremo. Mais aussi cinq fromages à pâte molle de la fromagerie Grand Pré à Moudon : le Brie de Moudon, le Bourg-Mignon, le Cœur de Moudon, le St-Etienne et le Reblochon.

L’événement de lancement officiel a été organisé ce jour dans les locaux de Cremo, au Mont-sur-Lausanne, en présence des coopérateurs et coopératrices de la coopérative du lait équitable, de Manor ainsi que le président de l’European Milk Board (EMB), Erwin Schoepges. Ce dernier a présenté la famille des laits équitables existant en Europe, sous l’égide de l’EMB, à l’instar de Fairebel, Fairefrance, etc. Faireswiss vient compléter la famille des laits équitables d’Europe.

Le projet Faireswiss ?

Un projet qui rémunère équitablement les producteurs et productrices de lait, c’est à dire à un prix qui couvre les coûts de production, à savoir 1 Fr. par litre, soit 30% de plus que le prix payé actuellement. La rémunération auprès des coopérateurs et coopératrices se fera par une rétribution de 35 centimes par litre de lait pour chaque producteur.coopérateur et productrice.coopératrice de lait de centrale. Le calcul est le suivant : le lait segment A est payé en moyenne 65 centimes (prix indicatif segment A = 71 cts moins les déductions prises par les transformateurs) ; nous complétons ce prix de lait segment A de 35 centimes par litre pour arriver à 1 Franc.

A ce jour, 14 producteurs et productrices de lait, répartis sur les cantons de Vaud, de Fribourg, du Jura Bernois, du Jura, de Neuchâtel, ainsi que d’un canton suisse-alémanique - Bâle campagne - se sont engagés dans la coopérative du lait équitable, au moyen de parts sociales calculées en fonction de leur litrage. Ce projet est à destination de tous.te.s les producteurs et productrices de lait Suisse. A terme, la coopérative s’engagera donc à convaincre plus de producteurs et productrices de lait de Suisse romande ainsi que de Suisse alémanique à la rejoindre.

Les producteurs et productrices de lait de Faireswiss sont engagés dans au minimum deux des trois programmes fédéraux de durabilité : PLVH, SRPA ou SST* et respectent les PER - Prestations Ecologiques Requises.

L'événement de lancement auprès des consommateurs et consommatrices aura lieu dans les magasins Manor suivants: Genève, Chavannes de Bogy, Lausanne, Vevey et Marin (Neuchâtel) les 27 et 28 septembre, où les coopérateurs et coopératrices animeront des stands sur place.

Pour plus de renseigenements sur le projet, www.le-lait-equitable.ch et www.europeanmilkboard.org

Contact presse :

Anne Chenevard, présidente de la coopérative lait équitable – 079 924 51 84

Patrick Demont,vice-président de la coopérative lait équitable – 079 637 52 27

*PLVH : Production de Lait et de Viande basée sur les Herbages

SRPA : Sorties Régulières en Plein Air

SST : Système de Stabulation particulièrement respectueux des animaux

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Emission Mise au point sur le lancement du projet du lait équitable

Notre déclaration se base sur l'article de Daniel Salzmann dans le journal «Schweizerbauer» du 31 août 2019, dans lequel le vice-directeur de l'OFAG, Adrian Aebi, qualifie cette pratique « d’illégale ». L'accusation d'illégalité est donc légitime. En ce qui concerne la loi sur l'agriculture (art. 38, al. 1 et art. 39, al. 1), la loi prévoit clairement le paiement aux producteurs. Comme l'a déjà reconnu le Tribunal administratif, « au niveau législatif, il n'existe aucune disposition permettant au transformateur de lait d'intervenir dans le paiement des allocations (arrêt du 28.2.2017, 3.1)". Au niveau de l'ordonnance juridiquement subordonnée, ici dans l'ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) art. 6 1. et 2, les transformateurs sont utilisés comme auxiliaires d'exécution ou intermédiaires. Il s'agit d'une simplification administrative qui pourrait s'avérer être un boomerang pour l'OFAG. De plus, Adrian Aebi est cité dans le « Schweizerbauer » comme suit : "Nous sommes en danger avec chaque franc que nous payons par ces canaux". Selon l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 4 décembre 2018 : "Ni cette disposition (OSL Art. 6 al. a) ni la loi ne peuvent cependant être utilisées pour déduire que le gouvernement fédéral sera libéré de sa dette envers le producteur en transférant les quotas au transformateur de lait". Et c'est exactement ce que l'OFAG assume depuis des années. L'OFAG, en revanche, a fait valoir (lettre du 24 mars 2015) que les plaignants n'avaient aucun droit vis-à-vis de l'OFAG quant au paiement des indemnités non perçues (comme dans le cas de la faillite de la fromagerie Wick). Dans une autre lettre de l'OFAG du 2 septembre 2015, il est indiqué que "le droit du producteur de lait à l'exécution expire dès que les allocations ont été versées au transformateur de lait". À notre avis, l’OFAG pourrait faire face à des réclamations supplémentaires, puisque la décision du Tribunal fédéral ne concerne pas seulement les cas de faillite, mais peut également être considérée comme étant généralement valable pour les primes à la transformation fromagère non reçues.

Manquement au devoir de surveillance

Autre exemple : Daniel Salzmann, rédacteur en chef du «Schweizerbauer», a également cité Florie Marion, porte-parole de l’OFAG, dans son article du 31 août 2018. Cela justifiait la pratique de paiement précédente : "En outre, on partait du principe que seul le fromager sait quel lait de quel paysan a été transformé en fromage". Complètement faux, selon l'avis juridique donné par Maître Didier Kipfer: "Les transformateurs doivent enregistrer quotidiennement les quantités livrées par les producteurs de lait (art. 8, al. 1, OSL). La quantité livrée par chaque producteur doit être communiquée chaque mois à l’administration de l’OFAG (art. 8, al. 2, OSL). Enfin, les transformateur de lait doivent également effectuer un contrôle quotidien détaillé de ce qu’ils fabriquent (art. 9, OSL)". Ces données doivent aussi être envoyées au secrétariat de l’OFAG (art. 12 al. 2 let. 2 let. B OSL). En clair : l'OFAG et les transformateurs de lait disposent de toutes les données pertinentes ! Sauf s'il s'agit d'un deuxième et d'un troisième contrat d'achat de lait (75 % du volume de lait) auprès d'une entreprise de négoce de lait. Il n'y a tout simplement pas de transparence en raison de l'absence d'informations sur le pourcentage du lait vendu, mais cela n'invalide pas le droit auxprimes à la transformation fromagère

Comment puis-je faire valoir mes droits ?

Une chose est claire : chaque producteur laitier a droit auxprimes à la transformation fromagère. Cette réclamation est exécutoire devant un tribunal civil (Attention : durée de la procédure et coûts élevés). Le contrat est illégal si les primes sont comprises dans le prix du lait (contenu du contrat nul et non avenu, art. 20 CO) et qu'une plainte contre enrichissement illégitime peut être intentée (art. 62 ss CO). Ceci s'applique également dans le cas où il n'y a pas de réglementation contractuelle. Selon Didier Kipfer, si le transformateur n'a pas effectivement spécifié le supplément fromager, il remplit "au moins le critère objectif de détournement de fonds au sens de l'art. 138 du Code pénal suisse". Quoi qu'il en soit, il est maintenant temps de passer en revue les comptes ! Vérifiez vos décomptes de paie du lait rétroactivement pour les dix dernières années. En cas de soupçon, adressez-vous à l'OFAG - en cas d'infraction, l'OFAG "devrait" ouvrir une enquête et, le cas échéant, prendre des mesures administratives (art. 14, al. 2, OSL). Toutefois, cela ne garantit pas le paiement ultérieur de la prime à la transformation fromagère.

Le soi-disant "tapis vert", a été introduit cette année et devrait garantir une hausse du prix du lait de 3 cts/kg. Le prix indicatif a été relevé à 71 cts/kg ! Qu'en est-il chez les producteurs ? Nous demandons que ce prix ait valeur départ ferme pour le segment A et qu'il soit appliqué immédiatement ! Nous refusons la baisse de prix annoncée par Emmi !

Par ailleurs nous voulons que les livraisons des segments B et C soient volontaires et sans incidence sur le volume du segment A !

Comme le propose la motion Noser soumise à délibération au Conseil des Etats nous exigeons que les contrats laitiers comprennent des dispositions claires (en kg) sur les quantités attribuées aux segments du marché laitier pour une durée d'au moins trois mois !

Nous exigeons de la part de la Confédération que les primes à la transformation fromagère soient payées aux producteurs comme l'exige la loi !

En ce temps de luttes pour une limitation du changement climatique, où tous aiment parler de développement durable, nous affirmons le fait qu'il n'y aura aucun "tapis vert", aucune production durable sans une rémunération qui paye équitablement le travail paysan !

Emmi a engrangé 700 millions de bénéfices durant les 5 dernières années. Le chef d'Emmi a gagné CHF 1'421'000.- en 2017. Pour leur part Coop et Migros ont réalisé un bénéfice de 473 respectivement 475 millions en 2018. Ces chiffres montrent que pour certain il ne s'agit pas d'un tapis vert mais d'un tapis rouge. Ceci alors que les producteurs livrant à Emmi touchent 50 cts/l . Il est temps d'exiger une répartition juste de la plus-value engrangée. Car la production alimentaire n'est pas une activité déficitaire elle est indispensable et elle produit de la richesse ! Le seul hic c'est que cette richesse n'arrive pas chez les paysans et les paysannes.

Hier des milliers de paysans ont manifesté, dix années après la révolte paysanne et la grève du lait en France, pour un avenir pour la production laitière et un changement des politiques agricoles ! Nous sommes solidaires de la lutte de nos collègues et appelons la politique d'agir enfin dans l'intérêt public et d'améliorer la position des paysannes, des paysans ainsi que des consommatrices et consommateurs dans un marché dominé par l'industrie et la grande distribution. Une agriculture vivante, paysanne, durable et locale, de la transparence sur le marché ainsi que des circuits courts répondent aux défis actuels et correspondent à l'intérêt public ! Il est temps d'agir !

Revue de presse:

https://www.lematin.ch/suisse/producteurs-laits-manifestent-emmi/story/25364916

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Les-producteurs-de-lait-manifestent-contre-Emmi-19802030

https://www.lacote.ch/articles/suisse/manif-des-producteurs-de-lait-contre-les-prix-baisses-d-emmi-867396

Chères et chers collègues,

nous vous invitons à une manifestation pour un marché du lait équitable et transparent devant EMMI, Seetalstrasse 200 à Emmen

Le mardi 17 septembre 2019, de 11h - 12h

Mobilisez vous avec nous ! Nous avons besoin de votre présence pour cette manifestation. Faites suivre cette annonce à vos collègues paysannes et paysans, producteurs et productrices de lait !

• Le soi-disant "tapis vert", a été introduit cette année et devrait garantir une hausse du prix du lait de 3.- cts/l. Le prix indicatif a été relevé à 71 cts. !
• Qu'en est-il ? Nous demandons que ce prix ait valeur départ ferme pour le segment A !
• Nous demandons que les livraisons des segments B et C soient volontaires et sans incidence sur le volume du segment A !
• Nous exigeons que les primes à la transformation fromagère soient payées aux producteurs comme l'exige la loi !
• En ce temps de luttes pour une limitation du changement climatique, où tous aiment parler de développement durable, nous affirmons le fait qu'il n'y aura aucun "tapis vert", aucune production durable sans une rémunération qui paye équitablement le travail paysan !

Emmi a engrangé 700 millions de bénéfices durant les 5 dernières années. Le chef d'Emmi a gagné CHF 1'421'000.- en 2017. Pour leur part Coop et Migros ont réalisé un bénéfice de 473 respectivement 475 millions en 2018. Ces chiffres montrent que pour certain il ne s'agit pas d'un tapis vert mais d'un tapis rouge. Ceci alors que les producteurs livrant à Emmi touchent 50 cts/l . Il est temps d'exiger une répartition juste de la plus-value engrangée. Car la production alimentaire n'est pas une activité déficitaire elle est indispensable et elle produit de la richesse ! Le seul hic c'est que cette richesse n'arrive pas chez les paysans et les paysannes.

Depuis plus d'une décennie, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) couvre le détournement organisé de l'argent des contribuables. Le fait est que les transformateurs et les fromageries n'ont pas toujours transmis le supplément à la transformation fromagère (15 cents/kg de lait) aux producteur.trice.s de lait et l'ont retenu pour eux-mêmes. L'OFAG en avait conscience ce que confirme l'analyse de la recherche agronomique suisse (2014*). Selon cette étude seulement 60% des primes fromagères ont effectivement été rétrocédées aux producteur.trice.s de lait.

En 2018, Emmi, la plus grande entreprise de transformation du lait, a perçu à elle seule 50,3 millions de francs de primes fromagères.