Le matériel de campagne est disponible!
Affiches A3, dépliants A5, autocollants sont disponibles dans les 3 langues et dans les différents cantons.
Commander à romain@souverainete-alimentaire.ch
Participez à cette campagne en diffusant ce matériel sur vos exploitations et lors des événements estivaux dans votre région! Si vous faite de la vente directe, ou des marchés, contactez-nous, nous vous enverrons du matériel à poser sur vos stands!
ou à télécharger:
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Bâches à commander
La campagne pour la souveraineté alimentaire commence et nous avons besoin de visibilité. Nous avons prévu des banderoles micro-perforées que vous pouvez nous aider à financer et diffuser. Nous vous invitons donc à commander ces banderoles à exposer sur les champs, les balcons et les véhicules de livraison.
Formats:
- 0,5mx1,25m à 18.- pièce à commander à romain@souverainete-alimentaire.ch
- 1mx3m à 33.- pièce à commander à romain@souverainete-alimentaire.ch
- banderole magnétiques de 0,5mx1,25m à 46.- pièce (ou moins) à commander à flore@sumsum.ch
Contact: Romain Houlmann romain@souverainete-alimentaire.ch 0793257218
Le 27 mars dernier, l’organisation paysanne Uniterre déposait auprès des Autorités fédérales sa pétition « Pour 1.- frs par litre de lait payé au producteur », munie de près de 25'000 signatures récoltées en 4 mois. Il demandait à la Confédération de remettre un peu d’ordre dans le marché du lait de consommation en faisant respecter la Loi sur l’Agriculture qui stipule que les paysannes et paysans doivent bénéficier d’un revenu moyen comparable aux autres secteurs économiques d’une même région.
La réponse du ministre de l’économie ne s’est pas faite attendre, et exprime une fois encore un mépris certain à l’égard des quelques 20'000 familles paysannes qui travaillent durement en production laitière. Non seulement il est écrit que la Confédération continuera de laisser la situation aller à vau-l’eau, en se cachant derrière le sacro-saint marché libéralisé du lait, mais en plus, M. Schneider-Ammann avoue implicitement que 75% des fermes laitières sont encore appelées à disparaître à l’avenir, faute de présenter, selon son point de vue, un seuil de rentabilité économique suffisant, et que rien ne sera fait pour maintenir la grande variété de ces fermes à taille humaine.
Le rouleau compresseur du libéralisme débridé continue son implacable progression, faisant fi des victimes et des dégâts environnementaux et économiques qu’il laisse sur son passage. Par la même occasion, la volonté populaire de sauvegarder la paysannerie locale est également bafouée, au profit de l’agro-industrie qui, par le biais de ses capitaux, aura bientôt la mainmise totale sur la production laitière helvétique.
Uniterre poursuit dès lors son engagement pour que paysannes et paysans bénéficient un jour d’un revenu équitable, et que consommatrices et consommateurs conservent l’accès à une alimentation saine, produite localement, loin des fermes-usines qu’ils ne souhaitent pas.
Lausanne, le 11 juin 2018
Votre commune soutient-elle notre initiative?
Nous avons envoyé un courrier à toutes les communes de Suisse, en espérant qu’elles seront nombreuses à soutenir et promouvoir les buts de l'initiative. N’hésitez pas à vous adresser à l’administration de votre commune de domicile, seul ou en groupe, afin de la sensibiliser! Chaque soutien, chaque geste compte! Merci!
> PDF de la Déclaration de soutien aux buts de l’initiative populaire «Souveraineté alimentaire»
Déclaration de soutien aux buts de l’initiative populaire « Souveraineté alimentaire »
Notre commune appuie les objectifs de l’initiative parce que nous disons:
- Oui à l’agriculture
- Oui à des denrées alimentaires saines, issues d’une agriculture sociale et écologique
- Oui à des ressources naturelles intactes pour les générations futures
- Oui à plus de personnes actives dans l’agriculture et dans l’entretien de l’environnement
- Oui à la biodiversité, aux semences locales, au bien‐être des animaux et à une agriculture sans OGM
- Oui à un marché transparent et plus d’échanges commerciaux directs entre consommatrices/teurs et productrices/teurs
- Oui à une agriculture diversifiée et des structures de stockage et de transformation qui maintiennent les emplois dans la région
- Oui à des prix rémunérateurs et des revenus équitables aux paysan‐ne‐s comme aux employé‐e‐s agricoles
- Oui à un commerce agricole international plus juste et sans subventions aux exportations
Une action organisée par BIG-M et Uniterre a eu lieu aujourd'hui 4 juin à Bern à la Waisenhausplatz pour protester contre les exportations de dumping, qui sont une honte pour la Suisse !
Le Conseil des Etats débattra le mercredi 6 juin sur trois objets (initiatives cantonales FR, GE ainsi que la motion Nicolet) qui demandent essentiellement tous la même chose : la quantité de lait produit en Suisse doit être adapté à la demande. Une production laitière excédentaire ne permet pas depuis longtemps de réaliser une valorisation raisonnable. Pour réguler les excédents du marché, ces derniers sont exportés sous forme de dumping (beurre et fromage) à l'étranger. Ceci en utilisant à la fois des cotisations obligatoires et des fonds publics. Cela doit cesser.
Big-M et Uniterre demandent au Conseil des États de stopper le plus rapidement possible ces exportations de beurre et de fromage à prix cassés et de soutenir ce mercredi les interventions visant à mettre en place un système d'ajustement des quantités.
Si vous estimez que le consommateur a le droit de savoir si ce qu'il a dans son assiette vient de Suisse, d’Europe ou d'ailleurs, alors signez la pétition «Je veux savoir d’où vient ce que je mange».
Ce texte initié par les organisations de consommateurs, FRC en tête, demande aux distributeurs et aux fabricants d’indiquer systématiquement l’origine de l’ingrédient principal. Signez, faites circuler!
lundi 4 juin 2018 à 13h30
Waisenhausplatz, Berne
Le Conseil des Etats débattera le mercredi 6 juin sur trois objets (initiatives cantonales FR, GE ainsi que la motion Nicolet) qui demandent essentiellement tous la même chose: La quantité de lait produit en Suisse doit être adapté à la demande.
Une production laitière excédentaire ne permet pas depuis longtemps de réaliser une valorisation raisonnable. Pour réguler les excédents du marché ces derniers sont exportés sous forme de dumping à l'étranger. Ceci en utilisant à la fois des cotisations obligatoires et des fonds publics. Cela doit cesser.
Ces exportations de dumping sont une honte pour la Suisse!
C'est pour cette raison que BIG-M et Uniterre organisent le lundi 4 juin
une action spectaculaire à Berne. Venez nombreuses et nombreux!
>> écouter les émissions - RTS Couleur3
En Suisse, 2 à 3 exploitations agricoles ferment chaque jour. Une diminution qui frappe davantage les petits paysans, qui ont moins de 30 hectares de surface agricole, que les grandes exploitations, plus rentables. Ce métier, l’un des plus vieux au monde, devient de plus en plus désavantageux ( le revenu moyen d’un paysan a baissé de 30% depuis 1980 pour atteindre, en moyenne 44'000 francs par an) et rare: (le nombre de paysans a diminué de moitié en Suisse en l’espace de 30 ans).
Plus grave et inquiétant encore: un vague de suicides meurtrit la paysannerie dans notre pays. De 60 en 2009, elle est passé à 153 en 2015.
Ce jeudi, la 3 cherchera à comprendre pourquoi ce secteur, indispensable à notre alimentation, écologie et société est en difficulté. Et quelles sont les solutions pour lui venir en aide.
Uniterre a de grosses difficultés financières.
Si le syndicat vous tient à coeur, il est temps d'agir. Nous avons plus que jamais besoin d'une organisation qui ose dénoncer les injustices et s'opposer aux profiteurs du système de politique agricole actuel.
Uniterre a courageusement lancé et déposé avec succès l'initiative pour la souveraineté alimentaire. La situation est d'autant plus ironique et douloureuse que la date de votation est proche (23 septembre 2018). Nous ne pouvons abandonner dans une étape aussi cruciale! Continuons ensemble ce combat pour une politique alimentaire et agricole durable digne de ce nom!
Nous avons établi une stratégie pour notre pérennisation financière, mais nous avons besoin d'aide avant d'en récolter les fruits.
Un système alimentaire durable est incontournable!
Chaque geste compte. Merci!
IBAN CH18 8013 9000 0228 4966 7/ CH
Banque Raiffeisen Broye Vully Lacs
CCP de la Raiffeisen 17-1378-2
CB 80123
Uniterre - p.a Claude Mudry - Bellevaux 50 - 2518 Nods
La prise de conscience alimentaire des populations occidentales a ravivé avec force le mouvement vegan. Les réseaux sociaux s’en font l’écho de façon débridée. Il a dès lors semblé utile de rappeler quelques faits, à l’aune de la prochaine votation sur la souveraineté alimentaire.
Le véganisme est un mode de vie qui consiste à refuser la consommation ou l’utilisation de tout produit issu des animaux ou de leur exploitation. Viande, poisson, produits laitiers et œufs sont ainsi bannis, de même que le miel, les articles en cuir, en laine, en soie, en fourrure, en cire d’abeille, les cosmétiques à base de substances animales, les médicaments testés sur les animaux, et l’exploitation des animaux dans les loisirs (zoo, cirque, parc aquatique, équitation) ou pour certaines tâches (chiens policiers, animaux de trait). Cela découle d’une idéologie, l’antispécisme, qui a pour postulat de réfuter la différence de statut entre l’humain et l’animal. Mis sur un pied d’égalité avec l’animal, l’humain n’aurait ainsi plus le droit de l’utiliser. Les estimations, variables d’un pays à l’autre, font état de quelques 0.5 à 4 % de la population qui se déclare végane (Europe). En Suisse, selon la Société Vegan Suisse, ils seraient environ 1 %. (Source : fr.wikipedia.org article Véganisme).
Dans cet article il ne saurait être question de juger de choix individuels concernant un régime alimentaire. Mais si ces choix individuels deviennent une revendication politique un certain nombre de questions s’imposent. Concrètement, quelles seraient les conséquences de l’extension de ce mode de vie à une plus large échelle ?
Véganisme et autonomie alimentaire. Deux tiers des surfaces agricoles utiles mondiales sont des pâturages, steppes, prairies, déserts semi-arides, prairies de montagnes. Ce taux est identique en Suisse. La plupart de ces surfaces ne se prêtent pas à la culture en terres ouvertes. La coexistence entre herbivores et pâturages peut renforcer la teneur en humus de ces surfaces. Ainsi elles peuvent fixer du carbone atmosphérique et refroidir le climat. Et n’oublions pas non plus l’apport irremplaçable du fumier dans la fertilisation de nos cultures : c’est là aussi un fait que les premiers paysans ont rapidement compris, l’élevage des animaux garantit non seulement un apport alimentaire précieux, mais aussi un engrais gratuit, facile à stocker et à utiliser, et écologiquement parfait.
Des terres ouvertes travaillées avec de grandes machines et fertilisées avec de l'azote synthétique émettent au contraire des gaz à effet de serre. Se priver, en Suisse comme dans le monde, des apports alimentaires fournis par les produits animaux revient à reporter l’ensemble de nos besoins sur le 30 % de surface agricole adaptée à la production d’aliments directement consommables par l’être humain (au contraire des herbages qui doivent être transformés par les estomacs des ruminants). Ces surfaces étant largement insuffisantes pour nourrir une population qui augmente continuellement, il faudrait alors augmenter considérablement nos importations et intensifier de façon démesurée nos manières de cultiver, alors que la population réclame à cor et à cri plus de bio et moins de phyto.
Véganisme et utilisation des surfaces agricoles. La Suisse a été historiquement l’exemple parfait de l’adaptation de sa population aux ressources disponibles. Pays de montagnes, d’alpages et de collines, les paysans qui nous ont précédés ont su tirer avantageusement parti de la topographie et du climat. Les vignes dans les coteaux exposés, les cultures vivrières en plaine ou sur les surfaces les plus pratiques à travailler, et le bétail dans les zones pentues, difficiles d’accès. Et maintenant, la population urbaine se réjouit des paysages façonnés par cette utilisation, les pistes de ski n’étant qu’un exemple parmi d’autres. Néanmoins, il serait intelligent de limiter la construction d’écuries géantes dans les plaines où l’on peut faire pousser des légumes par exemple.
Véganisme au niveau global. Le monde occidental, disposant de pléthore d’aliments en tout genre, et coupable d’un gaspillage alimentaire honteux, peut (encore) se permettre de faire le difficile et de refuser certains aliments pour des raisons gustatives ou éthiques. Dans les faits, pour une part importante de la population mondiale, obtenir sa nourriture quotidienne en suffisance est un combat, et l’on ne saurait se passer de la capacité unique des ruminants à transformer de l’herbe, indigeste pour l’homme, en protéines animales nutritives. Selon la FAO 70 % des ruraux pauvres dans le monde élèvent des animaux et dépendent de cette activité pour subvenir à leurs besoins et 200 millions de personnes dépendent exclusivement de l’élevage pour leur survie ; pensons par exemple aux Inuits ou aux populations vivant dans des steppes arides où les cultures sont inexistantes. Mais les animaux ne fournissent pas seulement nourriture et peaux. Au niveau mondial ce sont près d’un milliard de paysans qui travaillent manuellement, 430 millions travaillent avec la traction animale et seulement 30 millions utilisent l’énergie fossile avec des tracteurs pour leur production. La traction animale représente donc une source d’énergie très importante pour les populations rurales mondiales et permet un rapport favorable entre énergie investie et récoltée. Ceci est d’autant plus important que notre agriculture "moderne et productiviste" utilise aujourd’hui près de 7 calories pour en produire 1 alors qu’il y a 60 ans elle n'utilisait qu'1 calorie pour en produire 2.
Élevage et biodiversité. "Nous devons accroître la résilience de nos approvisionnements alimentaires, en conservant et en déployant l’éventail le plus large possible de ressources génétiques, vitales et irremplaçables. Le réchauffement de la planète met également en péril l’ensemble des ressources génétiques et alourdit la pression sur la biodiversité. Nous avons besoin de ces ressources pour l’adaptation de l’agriculture au changement climatique" (Müller, sous-directeur FAO). L’afflux de la demande mondiale de viande, de lait et d’œufs a entraîné une forte dépendance à l’égard des animaux à rendement élevé qui sont reproduits de façon intensive pour uniformiser les produits. L’essor rapide de la production animale industrielle ciblée sur une palette très restreinte de races est la plus grande menace mondiale à la diversité des animaux de ferme. Selon la FAO il y a aujourd’hui environ entre 8'200 et 14'800 races animales domestiques répertoriées. Sous la pression de l’industrialisation de l’agriculture une race disparaît tous les mois et 2'500 sont menacées d'extinction. Cette perte menace la sécurité alimentaire, notamment par rapport aux changements environnementaux et aux maladies émergentes. La conservation des ressources zoogénétiques "in situ", dans les élevages paysans, est un atout majeur qui n'est pas encore suffisamment reconnu et valorisé.
La disparition de l’élevage impliquerait automatiquement une régression progressive des prairies permanentes et des alpages au profit d’une extension rapide des zones boisées. Ces prairies correctement gérées sont des trésors en termes de biodiversité, et la perte serait considérable. Elle le serait également par rapport à la richesse de nos paysages, si variés, façonnés patiemment par les générations qui nous ont précédés. Quant à un monde où les animaux domestiques seraient rayés de la carte, quelle tristesse !
La peur de la mort. Philosophiquement, les partisans du véganisme refusent d’être responsables de la mort ou de l’utilisation d’un animal pour la satisfaction du seul plaisir gustatif, alors que d’un point de vue nutritionnel, ils affirment pouvoir se passer de viande et de produits d’origine animale. Cependant, le consensus n’existe pas sur la valeur nutritionnelle du régime vegan (malgré tout, n’oublions pas que tous les pratiquants de ce régime doivent prendre des compléments alimentaires, et que nombreux sont ceux qui abandonnent cette pratique pour revenir au régime omnivore). D’autre part, la volonté d’éradiquer la souffrance animale est un leurre : dans le monde sauvage, la mort, la souffrance et la peur sont des composantes constantes de la vie animale, chaque être se trouvant le long de la chaîne alimentaire, la proie de l’un et le prédateur de l’autre. A cet égard, le véganisme semble être la résultante d’une société qui n’est plus en mesure d’appréhender, ou de supporter la mort et qui essaie tant bien que mal de la combattre, de l’annihiler, en s’attaquant à l’élevage. C’est aussi une société qui a perdu ses racines paysannes et qui semble surprise d’apprendre que pour avoir un steak dans son assiette, un animal a été élevé puis abattu. Si les modes d’élevage industriel sont hautement critiquables à plus d’un titre, l’élevage paysan familial, dans des structures modestes, en accord avec la taille des pâturages, conserve le lien authentique Homme-animal et permet de satisfaire à des critères éthiques. La relation entre animal domestique et éleveur n'est pas une domination à sens unique. Les éleveurs sont en étroite relation avec l'animal, au quotidien, au rythme de l'animal et durant toute sa vie, lui procurant nourriture et soins de santé. Dans ce débat, nous avons tous un rôle à jouer. En tant qu’éleveur, c’est de promouvoir un mode d’élevage respectueux : des animaux plus rustiques et qui ont un accès prépondérant à la pâture, un recours minimal aux aliments concentrés, des effectifs plus restreints qui permettent un meilleur contrôle des maladies infectieuses et une véritable reconnaissance de la valeur de la vie animale dans notre alimentation. Mais les paysannes et paysans doivent pouvoir compenser un nombre d’animaux plus faible par une plus grande qualité et en conséquence, un prix rémunérateur.
Le véganisme a tout de même le mérite de faire réfléchir le consommateur de viande sur ses habitudes alimentaires. Si la critique des niveaux élevés de consommation de viande dans les sociétés occidentales est fondée, l’observation d’un interdit et la moralisation d’une pratique alimentaire comporte le danger d’une source d’intolérance potentielle. Par ailleurs, le FIBL a évalué un scénario d'une alimentation globale sur la base d'un maximum de production végétale directement valorisable par les humains, à coté d'une production valorisée à travers l'élevage, pour répondre à l'objectif d'une production suffisante de nourriture pour une population croissante. Dans ce scénario, l’élevage des cochons et des volailles en tant que concurrents directs pour l'alimentation humaine doit être fortement réduit au niveau global alors que la part des ruminants au contraire doit augmenter. La quintessence de cette étude : les animaux font partie d'une économie circulaire et doivent être élevés selon leurs besoins. C'est une combinaison d'animaux, d'arbres, de champignons et de plantes cultivées qui crée une agriculture durable. Les animaux utilisent ce que les hommes ne peuvent pas utiliser (herbe, paille et déchets de culture) et fournissent nourriture, énergie et fumure.
La Souveraineté alimentaire permet de revaloriser la production locale et nourricière. L’importation massive de fourrages pour le bétail montre que le système actuel dysfonctionne et que nous devons réfléchir à la quantité de bétail que le territoire peut héberger et nourrir. Cela passe immanquablement par une diminution de la consommation de viande, consommation qui doit être adaptée aux besoins de chacun. Mais cela se fera au profit d’une utilisation plus durable des ressources, d’une réduction du gaspillage, du respect des besoins des populations dont les terres ont été séquestrées pour nourrir nos vaches, et d’une meilleure rémunération des paysannes et paysans suisses. A cet égard, nous serons tous gagnants, humains, animaux et environnement unis dans le cycle de la Vie. •︎
Vanessa Renfer, agricultrice et secrétaire d'Uniterre
Rudi Berli, agriculteur et secrétaire d'Uniterre
Article paru dans le Journal d'Uniterre, le Journal Paysan Indépendant - mars 2018
Kurt Graf
___________
Extrait de "Bien-être animal et travail en élevage"
de Jocelyne Porcher, INRA Editions et Educagri Editions, 2004
"L’animal de partenaire ou d’objet du travail, devient donc machine à produire, ou chose produite. Ce changement de statut de l’animal va de pair avec un changement du statut du paysan qui devient producteur. Les transformations du travail (intensification du travail, réduction des temps improductifs, mécanisation, augmentation du nombre d’animaux par travailleur, raccourcissement des cycles de production) entraînent un changement profond de relation entre éleveurs et animaux. Pour les animaux d’élevage, la vie se voit ramenée à sa plus simple expression productive, les relations entre congénères, et entre humains et animaux, sont réduites ou empêchées, l’expression des comportements libres des animaux est drastiquement réduite ou interdite par des systèmes de contention de plus en plus contraignants, le corps des animaux est formaté par la génétique ou par les techniques appropriées pour le système industriel (volailles, cochons, lapins) ou intensifié (bovins). Pour les éleveurs, le travail est réduit à sa rationalité économique produire. [...]
A la différence de ce qui a pu exister au cours des dix mille ans d’élevage qui ont précédé notre ère industrielle, la souffrance des animaux devient un phénomène structurel. Ce ne sont plus des animaux qui souffrent, victimes de la violence personnelle d’êtres humains, mais des millions d’animaux, victimes d’un système conçu sur le déni du caractère vivant de l’animal et de sa capacité à souffrir. Face à cette souffrance animale existe une souffrance des êtres humains au travail qui ont perdu également la possibilité d’exprimer des comportements libres, le sens de leur métier, et bien souvent leur dignité. Cette souffrance humaine est moins visible que la souffrance des animaux car face à la souffrance et pour tenir au travail, les êtres humains se défendent (par le cynisme, la compassion, l’idéologie productiviste)." •︎
En Suisse, un peu plus de la moitié des agricultrices et agriculteurs ont 50 ans ou plus et ils sont près d’un tiers à n’avoir aucune perspective de reprise par leurs enfants. Un tiers des transmissions se fait hors du cadre familial et l’on peut estimer le pourcentage des jeunes agriculteurs en formation non issus de l’agriculture à environ 25 %. Il est difficile de trouver un domaine si on ne peut pas en hériter et il n’est pas non plus simple pour un paysan de remettre à quelqu’un hors de la famille.
Il faut donc agir ! L’avenir doit appartenir à tous les paysans et paysannes. La nouvelle réforme agraire doit être accompagnée par les institutions, par les organisations professionelles et la société civile. Les administrations cantonales doivent être tenues de publier les principaux points relatifs à une nouvelle installation sur la page internet du Service d’agriculture et indiquer une personne compétente pour répondre à des questions y relatives.
L’accès à la terre, à l’outil de production ainsi qu’aux structures économiques est essentiels. En effet, il s’agit de trouver une solution financièrement acceptable pour permettre l’installation, mais aussi pour répondre aux besoins économiques des cédants. Cette question n’est pas l’apanage de la Suisse. En fin d’article vous trouverez le lien vers une liste avec de nombreuses initiatives suisses et quelques pistes en Europe qui existent déjà pour soutenir l’accès à la terre.
Au niveau politique, il est grand temps d’en finir avec une évolution structurelle de destruction de l’agriculture paysanne. Force est de constater que les petites exploitations sont toujours discriminées et que même la vulgarisation et l’enseignement agricole privilégient encore la croissance. Ceci alors qu’il est clair que ce n’est pas la taille d’une ferme qui définit sa viabilité économique et agronomique.
La base juridique principale est le droit foncier rural en vigueur depuis 1991. Ce texte important a pour objectif de favoriser les fermes paysannes familiales, de renforcer les exploitants à titre personnel et les fermiers ainsi que de limiter la pression financière sur les terres. Les notions de valeur de rendement, de non-morcellement et de favorisation de la transmission familiale doivent être défendues ! Cette loi règle l’achat, les limites de charges hypothécaires, le morcellement d’exploitations et de parcelles.
Différents leviers pour faciliter l’accès et la transmission des terres et des structures :
Pour un accès aux credits d’investissement et la reconnaissance de la ferme il faut utiliser la marge de manœuvre cantonale pour baisser la limite pour la reconnaissance d’une exploitation à 0,6 UMOS et augmenter la limite d’âge pour l’octroi d’aide à l’installation à 40 ans. Limiter les prix maximum des parcelles ou exploitations si le prix dépasse 5 % de la moyenne régionale. En Suisse, la limite de charge (135 % de la valeur de rendement) ne suffit très souvent pas à financer l’acquisition d’un domaine à la valeur vénale, qui est en moyenne deux fois et demi plus élevée que la valeur de rendement. C'est pourquoi il faut supprimer la limite d’endettement.
Au niveau de la loi (art.9) il faut également fixer une exception au principe de l’exploitation à titre personnel pour les initiatives d’agriculture contractuelle. Une motion dans ce sens (Jans) est d’ailleurs pendante au Parlement. L’art. 60a LDFA permettant une exception à l'interdiction de partage matériel si : "le partage matériel sert principalement à améliorer les structures d'autres entreprises agricoles", doit être supprimé. De même l’alinéa b. devrait être modifié comme suit : "il est avéré qu’aucun parent titulaire d'un droit de préemption ou d'un droit à l'attribution ou tiers n'entend reprendre l'entreprise agricole pour l'exploiter à titre personnel et aucune autre personne qui pourrait demander l'attribution dans le partage successoral ne veut reprendre l'ensemble de l'entreprise pour l'affermer (art. 11, al. 2)".
Reconnaissance d'organisations collectives. Dans la PA 2022 les nouvelles formes d’organisation et de travail au sein des fermes qui proviennent des nouvelles générations doivent être reconnues. Reconnaissance des formes collectives, droit à installer des ateliers de transformation et de vente en zone rurale. Le droit français, par exemple, offre la forme juridique du GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun). Il s’agit d’une société de personnes au sein de laquelle tous les associés sont considérés comme des exploitants individuels, mais qui est plus flexible que les communautés d’exploitations que nous connaissons en Suisse.
Il faut supprimer dans l’ordonnance sur les mesures d’accompagnement social (OMAS) l’exigence que les personnes qui demandent un appui à la reconversion doivent obligatoirement remettre leur domaine à une famille paysanne en place. Un projet de reconversion ne donne pas d’indications sur la viabilité d’une structure. L’exigence liée au fait que lors de l’obtention des crédits d’investissement, le domaine ne peut en aucun cas être démantelé pendant les 20 ans à venir pourrait être assoupli tant qu’une remise dans une exploitation mixte (par ex. vignes et céréales) ne mettrait pas en péril le domaine existant, mais permettrait à de nouveaux jeunes formés de s’installer avec un projet à forte valeur ajoutée (petite surface).Les administrations cantonales devraient définir une pratique concernant des fermages à durée plus courte, l’affermage parcellaire et les conséquences d’un affermage pour une exploitation. Cette information doit être disponible pour les personnes concernées. Dans le cas d’une volonté de régularisation d’un contrat informel, l’administration est invitée à définir une procédure simple de gestion des éventuels problèmes (rétrocession de paiements directs, sanctions). Les exploitants doivent pouvoir soustraire sans autre justification certaines surfaces au droit aux paiements directs. Cela peut ouvrir le processus à une reprise par étapes. Une telle démarche pourrait aussi être encouragée financièrement.
Lorsque les collectivités publiques sont propriétaires de domaines ou de terres la démarche doit être exemplaire. Lorsqu’un exploitant/fermier part à la retraite, ses domaines ou terres ne devraient pas être remises d’office aux voisins. Pourquoi ne pas mener une réflexion proactive pour offrir des opportunités d’installation pour de jeunes formés sur présentation de dossiers ? Pour les surfaces dont l’Etat est propriétaire l’administration est invitée à définir des critères d’attribution qui permettent à des jeunes agriculteurs-trices de soumettre leur offre.
Les administrations cantonales sont invitées à sensibiliser les communes sur la question de l’accès à l’affermage pour des jeunes agriculteurs-trices. Lors de l’attribution des fermages, l’administration pourra favoriser les exploitants qui sont favorables à un affermage ou un sous-affermage pour des jeunes agriculteurs-trices.
La reconnaissance en tant qu’indépendants auprès des assurances sociales doit être facilitée par l’administration. Les contrôles alimentaires et les contrôles OPPr doivent être simples et peu coûteux. L’information y relative doit être facilement accessible.
Critères transparents. Les critères pour la reconnaissance de l’exploitation doivent être transparents pour des nouvelles installations, notamment concernant l’application des mesures de politique agricole et en relation aux questions d’aménagement. La portée relative de cette reconnaissance doit être communiquée aux autres administrations. L’administration veillera à ne pas discriminer des exploitations n’ayant pas droit aux paiements directs. La question des constructions agricoles doit être transparente.
Il est nécessaire d'améliorer la transparence sur le marché foncier : à l’heure actuelle, beaucoup de transactions foncières se négocient "en bout de champ" entre futur retraité et voisin. Les jeunes n’ont pas toujours accès à ces informations. La Confédération et les cantons peuvent favoriser une meilleure transparence sur ce marché et recréer un certain dynamisme visant à favoriser le renouvellement de la population paysanne plutôt que l’accaparement des terres par quelques dizaines de milliers de paysans épuisés par le travail.
L’administration est invitée à créer un pool permettant aux exploitants et aux jeunes agriculteurs de signaler les offres et les demandes pour des terres agricoles et des unités de production à exploiter.
Favoriser les projets novateurs. Comment mettre en place un système de "couveuses agricoles" permettant à des jeunes de tester leur projet de vie sur un domaine existant, en favorisant le lien entre exploitants installés et nouvelle génération ? Des systèmes existent déjà en France ou en Hollande. En France la fondation Terres de Liens dispose de "couveuses", c’est-à-dire d’espaces où de jeunes agriculteurs peuvent lancer et tester leur activité sur une période de deux ou trois ans.
Quelles seraient les possibilités, sous contrôle pour éviter toute forme de spéculation, d’autoriser les associations ou collectivités favorisant l’installation des jeunes et familles paysannes, à acquérir des terres pour les attribuer aux intéressés tel que cela existe en France par exemple avec Terre de Liens. La loi (LDFA) pourrait être modifiée dans ce sens : "Acquisitions par les pouvoirs publics : L'acquisition par la collectivité ou par ses établissements est autorisée quand le fermage est destiné à des exploitants à titre personnel qui ne peuvent pas reprendre d’exploitation au sein de la famille." (art.65 nouveau).
En France également, certains organismes étatiques (p. ex. communautés de communes) ou privés avec une vocation de service public (p. ex. SAFER, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) peuvent faire l’acquisition d’exploitations ou de terres pour les rétrocéder à des porteurs de projets. Pour que ce genre de démarche atteigne ses objectifs, il faut toutefois que la sélection des projets et des candidats à l’installation s’effectue selon des critères de compétence impartiaux et que ces institutions foncières ne soient pas détournées de leur vocation première. •
Liste de projets favorisant la remise et l’accès à la terre: www.uniterre.ch/fr/accesTerre-liens
Ces éléments sont des premières pistes de solution. Quelles sont vos expériences, vos réflexions, vos idées?
Complément d'information à l'article : l'Association des petits paysans a un service de courtage qui s'adresse à tous les exploitants et repreneurs potentiels, indépendamment de la taille ou de la production du domaine à remettre ou recherché. Pour plus d'informations, www.remisedeferme.ch
Rudi Berli, Agriculteur et Secrétaire d'Uniterre
Article paru dans le Journal d'Uniterre, le Journal Paysan Indépendant - mars 2018
Légende de la photo: Exploitation maraîchère abandonnée. Les prix de reprises élevés rendent les reprises à la valeur vénale difficiles, d'autant plus que les charges maximales limitent l'endettement à 135 % de la valeur de rendement.
Liste de projets favorisant la remise et l’accès à la terre
En Suisse:
- www.remisedeferme.ch - L’Association des petits paysans a un service de courtage qui s’adresse à tous les exploitants et repreneurs potentiels, indépendamment de la taille ou de la production du domaine à remettre ou recherché.
- www.agrijura.ch/cja/themes/transmission-exploitations - La chambre jurassienne d’agriculture offre un accompagnement pour la remise de fermes :
- www.lelombric.org - Le lombric : fondation Pour le maitien et la création de petites structures paysannes polyvalentes
- La fondation «Stiftung Lebendige Höfe» (fermes vivantes) vient d’être crée.
- www.demeter.ch - Demeter dispose également d'une plateforme de conseil au sujet des remises d'exploitations extra-familiales
- www.hofnachfolge.ch - La fondation «Stiftung zur Erhaltung bäuerlicher Familienbetriebe»
En Europe:
- Terre de liens en France
- Terre-en-vue (Wallonie)
- De Landgenoten (Flandres) en Belgique
- Kulturland en Allemagne
- Hofbörse Perspektive Landwirtschaft en Autriche