lundi, 05 septembre 2022
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Nous partageons ici le texte de la pétition "Chaque ferme compte - Halte à la disparition des fermes !", lancée par l'Association des petits paysans et adressée au conseiller fédéral Guy Parmelin. Les positions d'Uniterre et de l'Association des petits paysans sont souvent proches. C'est pourquoi il est important pour nous de travailler ensemble afin d'augmenter le poids de nos actions respectives.


Signer la pétition ici !

Ces 40 dernières années, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de plus de moitié en Suisse. Pourtant, une agriculture diversifiée à petite échelle est cruciale pour la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Avec la pétition «Chaque ferme compte», l’Association des petits paysans réclame des mesures afin de stopper la mort des exploitations. Pour ce faire, nous récoltons des signatures pour une pétition adressée au conseiller fédéral Guy Parmelin.


Le nombre d’exploitations agricoles ne cesse de diminuer et a atteint en 2021 un nouveau plancher avec 48 864 fermes. Parallèlement, les exploitations deviennent de plus en plus grandes : la surface moyenne exploitée par ferme a presque doublé durant cette période. Cette évolution vers des exploitations de moins en moins nombreuses mais toujours grandes et leur spécialisation croissante, entraîne la diminution constante de la résilience de l’économie agricole et alimentaire.

Toutefois, pour bénéficier d’une agriculture suisse résistante aux crises, et donc pour un approvisionnement sûr, chaque ferme compte. L’Association des petits paysans demande d’urgence d’améliorer l’accès à la terre et de ne plus désavantager les exploitations agricoles les plus petites. Pour un approvisionnement résistant aux crises et une agriculture respectueuse de l’environnement et du climat, ce n’est pas moins de paysans et paysannes qu’il nous faut, mais le plus possible.

L’Association des petits paysans en appelle donc au Conseiller fédéral afin de stopper la mort des exploitations et promouvoir une agriculture diversifiée, à petite échelle et écologique.

Concrètement, la pétition demande:

➤ L’accès à la terre doit être amélioré et les transmissions de ferme extra-familiales doivent être favorisées.
➤ Les personnes cédantes doivent être informées sur les possibilités de transmission hors du cadre familial.
➤ Il faut remédier aux inégalités auxquelles font face les petites exploitations agricoles.
➤ La mise en place de formes d’exploitation collectives est facilitée.

Les successeurs potentiels sont là
Bien qu’aujourd’hui la demande en exploitations soit bien plus grande que l’offre, les fermes continuent de disparaître. Ce changement structurel devrait même encore s’accélérer car la moitié des chefs et cheffes d’exploitation atteindront l’âge de la retraite dans les 15 prochaines années. Pourtant de nombreuses personnes engagées aimeraient se lancer dans l’agriculture. Mais les chances sont minces de pouvoir reprendre une ferme sans lien familial. Une mesure essentielle contre la mort des exploitations consiste donc à soutenir davantage la remise de fermes extra-familiale, comme le demande l’Association des petits paysans dans sa pétition au conseil fédéral. L’Association des petits paysans soutient de telles transmissions depuis des années avec son Point de contact pour remise de fermes extra-familiale.

jeudi, 01 septembre 2022
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La Bergerie de Froidevaux cherche des partenaires pour son projet communautaire.

Ferme communautaire biodynamiques dont il ne reste plus qu’une exploitante cherche des nouveaux partenaires de projet prêt·es à s’associer et à s’investir sur du long terme. Muni·es d’un CFC agricole en production animale serait un plus. Amour des moutons indispensable!

Exploitation agricole avec troupeau de moutons, tannerie et vente directe.

Entourée de collines bordées par le Doubs, la ferme se situe dans un hameau du Clos-du-Doubs (Jura).

www.bergeriedefroidevaux.ch
jeudi, 18 août 2022
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Nous étions déjà outrés mi-juin d’une 3ème nouvelle demande d’importation de beurre de 1000 tonnes, qui portait le contingent libéré pour 2022 à 4100 tonnes.

Quelle choc donc de découvrir mi-août que « l’Office fédéral de l’agriculture augmente pour la 4ème fois le contingent tarifaire du beurre pour l’année 2022. ». Que « selon les estimations de la branche, l’offre indigène de beurre ne suffira pas pour cette année. Comme une grande partie du lait suisse est transformée en fromage, il en reste trop peu pour la fabrication du beurre ».

Nous arrivons désormais à une libération de quota d’importation depuis début 2022 de 5100 tonnes.

Pour la demande de juin, Uniterre avait écrit le Communiqué de presse ci-après, qui vaut à nouveau tout à fait pour cette nouvelle demande :

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Lausanne, le 29 juin 2022

Communiqué de presse de la commission lait d’Uniterre :

Nouvelle augmentation de 1000 tonnes du contingent tarifaire du beurre : on marche sur la tête !

Voici la dernière annonce en date du 16.06.2022* : « L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) augmente le contingent tarifaire du beurre pour 2022 pour la troisième fois (pour la période courant du 1er juillet 2022 à la fin de l’année). L’Interprofession du lait a déposé une demande dans ce sens. La quantité supplémentaire à importer de 1000 tonnes est nécessaire pour satisfaire la demande intérieure d’ici à la fin de l’année. (…) Comme une grande partie du lait suisse est transformée en fromage, il en reste trop peu pour la fabrication de beurre. »


À ce jour, l’OFAG a libéré 4100 tonnes de beurre pour l’importation dans le contingent en 2022.

On croit rêver ?!? Mais non ! Pourtant, l’Interprofession Lait (IP Lait) a mis en place, début 2021, un nouveau « fond » : la boîte « Exportation de concentrés de protéines de lait MPC », qui devait permettre d’augmenter le soutien à l’exportation de protéines. En effet, un problème récurrent dans la fabrication du beurre est le fait de ne pas savoir que faire de la protéine restante issue de sa fabrication. Voilà pourquoi ce fond a été mis en place, pour aider à se « débarrasser » de cette protéine. Le fond MPC est financé par le fond de « régulation », l’un des deux fonds mis en place comme remplacement de la loi chocolatière au 1er janvier 2019.**

Mais qu’en est-il un an et demi plus tard ? Dans son rapport de 2021 sur les fonds, l’IP Lait reconnaît que « La fabrication de beurre n’a pas augmenté en 2021 malgré le soutien apporté au sous-produit MPC ». Pour nous, c’est inadmissible !

Et pendant ce temps, si l’on compare 2020 à 2021, les exportations de fromages « sans valeur ajoutée » ont encore augmenté : + 13,6 % pour la catégorie « autres fromages à pâte mi-dure » et + 2,2% pour la catégorie « Switzerland Swiss » ! Et là, c’est toujours la même histoire : il est plus intéressant pour les transformateurs de fabriquer du fromage pour l’exportation que du beurre pour le marché indigène car il existe une prime accordée pour la transformation fromagère***.Mais on marche complètement sur la tête !

A quand un peu de bon sens, la priorisation pour une production indigène au travers d’une véritable planification, avant de vouloir à tout prix exporter. C’est ça la Souveraineté alimentaire !

Contacts avec la presse :

Philippe Reichenbach, président de la commission lait d’Uniterre (FR) : 079 640 89 63

Maurus Gerber, président d’Uniterre (DE/FR) : 081 864 70 22

* https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/...

** Plus d’explications sur le financement du fond MPC : https://www.ip-lait.ch/2021_Fonds_rapport.pdf

**Pour plus d’explications sur les problèmes autour de la prime fromagère, cf. https://uniterre.ch/fr/thematiques/communique-de-presse-la-prime-fromagere-doit-etre-versee-dir

vendredi, 12 août 2022
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Apprécier le travail !

Lors de la consultation sur le train d’ordonnances 2022, Uniterre a proposé l’ajout suivant à l’art. 3, alinéa 1 de l’Ordonnance sur la terminologie agricole : "1 UMOS équivaut au temps de travail d’un Equivalent Temps plein (ETP) des employés de l’OFAG. Les facteurs UMOS sont recalculés en conformité de cet ETP."
Actuellement, une Unité main d’œuvre standard (UMOS) dans l’agriculture est calculée sur la base de 2600 h/an, tandis que dans d’autres secteurs, un ETP se situe en dessous de 2000 h/ an (48 semaines à – au maximum - 42,5 h => 2040 h / an ; à déduire d’éventuelles vacances supplémentaires et les jours fériés). Nous constatons que ces dernières années, l’agriculture suisse est de plus en plus dans la tourmente : les prix des intrants augmentent tandis que les prix à la production sont sous une pression croissante des acheteurs /transformateurs. S’y ajoutent à tous moments des contraintes et réglementations supplémentaires, avec de la paperasse en plus. Le résultat : Le nombre de suicides et de burn-out dans l’agriculture a pris l’ascenseur et atteint un niveau plus qu’inquiétant. 1


Dans la situation géopolitique actuelle, les consommatrices et consommateurs commencent à réaliser à quel point une production alimentaire indigène et de proximité est importante. C’est donc le moment idéal de redonner à l’agriculture sa véritable (et méritée) valeur. Selon l’art. 8, alinéa 1 de la Constitution, tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Il faut donc rejeter les calculs effectués sur des bases injustes et inégales dans une politique agricole qui se paye le luxe de ne pas respecter notre Constitution.

Rappelons-nous en :
Lors de chaque repas, nous devons prendre conscience que ce n’est que grâce à vos efforts inlassables que nous pouvons nous nourrir.
Le monde agricole parviendra aisément à survivre sans tous les bureaucrates, tandis que l’inverse est illusoire….
Tous les êtres humains, y compris les familles paysannes, méritent une vie digne et que leur travail soit apprécié à sa juste valeur. •

Maurus Gerber, Président d'Uniterre


1 Liens médias:
www.swissinfo.ch/fre/economie/agriculture_le-nombr...
www.ufarevue.ch/fre/gestion/prevention-et-soutien-...

vendredi, 12 août 2022
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Apprécier le travail !

Lors de la consultation sur le train d’ordonnances 2022, Uniterre a proposé l’ajout suivant à l’art. 3, alinéa 1 de l’Ordonnance sur la terminologie agricole : "1 UMOS équivaut au temps de travail d’un Equivalent Temps plein (ETP) des employés de l’OFAG. Les facteurs UMOS sont recalculés en conformité de cet ETP."
Actuellement, une Unité main d’œuvre standard (UMOS) dans l’agriculture est calculée sur la base de 2600 h/an, tandis que dans d’autres secteurs, un ETP se situe en dessous de 2000 h/ an (48 semaines à – au maximum - 42,5 h => 2040 h / an ; à déduire d’éventuelles vacances supplémentaires et les jours fériés). Nous constatons que ces dernières années, l’agriculture suisse est de plus en plus dans la tourmente : les prix des intrants augmentent tandis que les prix à la production sont sous une pression croissante des acheteurs /transformateurs. S’y ajoutent à tous moments des contraintes et réglementations supplémentaires, avec de la paperasse en plus. Le résultat : Le nombre de suicides et de burn-out dans l’agriculture a pris l’ascenseur et atteint un niveau plus qu’inquiétant. 1

Dans la situation géopolitique actuelle, les consommatrices et consommateurs commencent à réaliser à quel point une production alimentaire indigène et de proximité est importante. C’est donc le moment idéal de redonner à l’agriculture sa véritable (et méritée) valeur. Selon l’art. 8, alinéa 1 de la Constitution, tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Il faut donc rejeter les calculs effectués sur des bases injustes et inégales dans une politique agricole qui se paye le luxe de ne pas respecter notre Constitution.

Rappelons-nous en :
Lors de chaque repas, nous devons prendre conscience que ce n’est que grâce à vos efforts inlassables que nous pouvons nous nourrir.
Le monde agricole parviendra aisément à survivre sans tous les bureaucrates, tandis que l’inverse est illusoire….
Tous les êtres humains, y compris les familles paysannes, méritent une vie digne et que leur travail soit apprécié à sa juste valeur.

Maurus Gerber
Président d'Uniterre

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vendredi, 12 août 2022
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Apprécier le travail !

Lors de la consultation sur le train d’ordonnances 2022, Uniterre a proposé l’ajout suivant à l’art. 3, alinéa 1 de l’Ordonnance sur la terminologie agricole : "1 UMOS équivaut au temps de travail d’un Equivalent Temps plein (ETP) des employés de l’OFAG. Les facteurs UMOS sont recalculés en conformité de cet ETP."
Actuellement, une Unité main d’œuvre standard (UMOS) dans l’agriculture est calculée sur la base de 2600 h/an, tandis que dans d’autres secteurs, un ETP se situe en dessous de 2000 h/ an (48 semaines à – au maximum - 42,5 h => 2040 h / an ; à déduire d’éventuelles vacances supplémentaires et les jours fériés). Nous constatons que ces dernières années, l’agriculture suisse est de plus en plus dans la tourmente : les prix des intrants augmentent tandis que les prix à la production sont sous une pression croissante des acheteurs /transformateurs. S’y ajoutent à tous moments des contraintes et réglementations supplémentaires, avec de la paperasse en plus. Le résultat : Le nombre de suicides et de burn-out dans l’agriculture a pris l’ascenseur et atteint un niveau plus qu’inquiétant. 1

Dans la situation géopolitique actuelle, les consommatrices et consommateurs commencent à réaliser à quel point une production alimentaire indigène et de proximité est importante. C’est donc le moment idéal de redonner à l’agriculture sa véritable (et méritée) valeur. Selon l’art. 8, alinéa 1 de la Constitution, tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Il faut donc rejeter les calculs effectués sur des bases injustes et inégales dans une politique agricole qui se paye le luxe de ne pas respecter notre Constitution.

Rappelons-nous en :
Lors de chaque repas, nous devons prendre conscience que ce n’est que grâce à vos efforts inlassables que nous pouvons nous nourrir.
Le monde agricole parviendra aisément à survivre sans tous les bureaucrates, tandis que l’inverse est illusoire….
Tous les êtres humains, y compris les familles paysannes, méritent une vie digne et que leur travail soit apprécié à sa juste valeur.

Maurus Gerber, Président d'Uniterre

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mardi, 09 août 2022

Journal le Temps du 3 août 2022

mercredi, 13 juillet 2022
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Lettre ouverte adressée par les agriculteur·rice·s européen·ne·s à l’Union européenne - Par ECVC et l'European Milk Board (EMB)


Nous, les agriculteur·rice·s européen·ne·s de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) et de l’European Milk Board (EMB), qui sommes au cœur de la production alimentaire en tant que producteurs agricoles, observons avec une grande inquiétude l’état actuel du système de production de l’UE. Sans action immédiate, l’approvisionnement en denrées alimentaires de première nécessité et donc, la sécurité alimentaire, ne peut plus être garanti.

Il est indéniable que la guerre en Ukraine et la pandémie de coronavirus représentent deux défis de taille pour l’approvisionnement alimentaire de l’Union européenne. Toutefois, un autre facteur déterminant met gravement en péril la sécurité alimentaire : le système agricole actuel de l’UE. Certes, l’UE peut difficilement éviter les guerres et les pandémies exogènes, mais elle peut et doit orienter son modèle agricole de manière à garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires à moyen et long terme – et ce, indépendamment des crises internes et externes. À défaut, les rayons vides et les pénuries alimentaires, ainsi que toutes les conséquences négatives qui en découlent, feront partie intégrante de notre quotidien.

Le statu quo du système agricole européen n’est pas une option valable pour les agriculteurs ni pour la planète

Des structures de production défaillantes

Nous assistons à un déclin inquiétant du nombre de producteur·rice·s. En effet, les prix à la production chroniquement extrêmement bas par rapport aux coûts de production ont déjà contraint de nombreux·ses agriculteur·rice·s à cesser leur production de denrées alimentaires, car, malgré un travail acharné, il·elle·s parviennent à peine à subvenir à leurs besoins. À titre d’exemple, dans le secteur laitier, le revenu horaire moyen d’un·e producteur·rice laitier·ère dans l’UE est de 4,19 euros1, sachant que, concrètement, ce revenu s’élève à 0 euro pour les producteur·rice·s néerlandai·se·s et à respectivement 5,25 euros et 6,10 euros pour leurs collègues luxembourgeoi·se·s et allemand·e·s. En outre, les crises et les incertitudes récurrentes ainsi que les exigences plus élevées et non-rémunératrices de la part du législateur, de la transformation et de la distribution poussent les agriculteur·rice·s à abandonner leurs activités de production et empêchent la jeune génération de s’installer, ce qui ne fait qu’aggraver la situation. On observe ainsi une baisse du volume de lait produit dans les grands pays producteurs comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas.

L’explosion actuelle des coûts accélère cette évolution, si bien que la structure actuelle et future de production ne permettra pas de produire des denrées alimentaires de manière stable au sein de l’UE.

La cause principale de l’état problématique de l’agriculture est l’orientation actuelle de la politique agricole de l’UE axée sur une production et des exportations à bas prix, une forte libéralisation des échanges, une dépendance mondiale et une dérégulation interne, ainsi que les nombreuses crises qui en découlent dans le secteur et qui ont usé la structure de production. Cette orientation, qui nuit en outre à l’autonomie des exploitations et à celle de l’UE en raison de la forte dépendance qu’elle engendre, profite aux entreprises multinationales, mais s’avère fatale pour les agriculteur·rice·s sur le plan économique et social. Les marges des producteur·rice·s se sont considérablement réduites au cours des trois dernières décennies. Dans le secteur de la production laitière, cet effondrement se reflète notamment dans la marge économique nette I de l’UE, qui s’élevait à 3,79 ct/kg de lait en 1989 et qui est passée en 2019 à -4,96 ct/kg2 de lait, soit une valeur négative considérable. Dans de telles conditions, il devient impossible pour les petites et moyennes exploitations – l’épine dorsale de notre agriculture et de la vie rurale – en particulier de maintenir leur activité, mais les grandes exploitations ne sont pas épargnées non plus.

La structure de production solide et répartie sur l’ensemble du territoire est en train de céder sa place à une concentration sur quelques sites de production et donc, à une industrialisation malsaine de la production. Pour toutes ces raisons, le statu quo n'est pas une option valable pour les agriculteurs et les citoyens.

  • Les prix de production doivent être liés aux coûts de production. Aucun produit agricole ne doit être vendu à un coût inférieur aux coûts de production ! En Espagne, l’adoption d’une telle disposition légale dans le cadre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales a effectivement permis d’améliorer les prix. Au niveau de l’UE, il est nécessaire d’instaurer une obligation effective garantissant que le prix reflète au moins les coûts de production. Tout doit être mis en œuvre pour éviter la disparition des producteur·rice·s et permettre à la nouvelle génération de s’installer.
  • Il faut arrêter ou inverser le processus de déréglementation ! L’objectif doit être d’équilibrer le marché. Des instruments de crise appropriés doivent être intégrés dans le système agricole de l’UE. Cela implique un mécanisme d’alerte précoce efficace et qui utilise les bons indicateurs reflétant les coûts de production réels, incluant un revenu adéquat pour les producteur·rice·s.
  • En ce qui concerne le secteur laitier, par exemple, nous avons besoin d’autres objectifs et d’une autre gouvernance pour le GDC Lait et le MMO (Observatoire du marché du lait), qui doivent travailler activement à une répartition équilibrée et équitable de la valeur ajoutée et ne pas se contenter de continuer à observer passivement les distorsions de loin.

Pacte vert pour l’Europe et stratégie « De la ferme à la table » : deux stratégies de durabilité qui n’impliquent pas suffisamment la participation des agriculteurs et qui ne sont pas accompagnées des outils nécessaires à leur mise en œuvre

Les politiques environnementales et climatiques ne peuvent pas être efficaces si elles ne sont pas dotées d’outils appropriés et si les producteur·rice·s agricoles ne sont pas impliqué·e·s. Or, ces points ont été fortement négligés dans le Pacte vert et la stratégie « De la ferme à la table ». La structure de production, déjà défaillante, aurait dû être réformée afin de créer les conditions favorables au succès des stratégies de durabilité. Cette occasion n’a pourtant pas été saisie. En outre, les producteur·rice·s devraient disposer d’outils leur permettant d’atteindre les nombreux objectifs de durabilité. Il est tout bonnement impossible d’imposer des objectifs aux producteur·rice·s et de leur faire assumer toutes les charges liées à ces stratégies alors que leurs revenus agricoles sont déjà extrêmement faibles.

  • Les producteur·rice·s doivent être placé·e·s au cœur des stratégies agricoles et jouer un rôle de premier plan dans leur élaboration. Les responsables politiques doivent coopérer avec les agriculteur·rice·s. Des outils suffisants permettant d’atteindre les objectifs de durabilité doivent être mis à disposition, notamment en offrant les moyens de se déployer au circuit court, au commerce équitable et à la restauration collective. Le Pacte vert doit être utilisé pour réformer le système actuel et en faire un modèle socialement durable. Sans l’implication des personnes qui produisent des aliments dans les exploitations européennes, le Pacte vert pour l’Europe et la stratégie « De la ferme à l’assiette » ne pourront pas être mis en œuvre.

Des importations non conformes aux normes européennes

Le fait que les produits agricoles importés ne répondent pas aux normes européennes dans de nombreux domaines expose les consommateur·rice·s européen·ne·s à des risques sanitaires accrus et les agriculteur·rice·s de l’UE à des distorsions de concurrence préjudiciables. Alors que les normes de durabilité imposées dans l’UE seront toujours plus strictes à l’avenir, on peut s’attendre à des distorsions encore plus importantes si ces normes ne sont pas respectées en dehors de l’UE.

  • En revanche, il est nécessaire d’introduire des clauses miroirs garantissant que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés répondent aux exigences de l’UE, tout en veillant à ce que leur respect soit assuré par un nombre suffisant de contrôles et de sanctions.

La libéralisation des échanges et les exportations à bas prix soumettent la production intérieure à une forte pression, tant au sein de l’UE que dans le reste du monde
Dans un contexte de libéralisation accrue des échanges, la dépendance de l’UE vis-à-vis des marchandises produites en dehors de ses frontières a considérablement augmenté et ce sont les prix extérieurs, mondiaux et bon marché qui prédominent, au détriment, par exemple, des prix adéquats appliqués dans l’UE et qui correspondent aux normes et aux coûts de production locaux. Cette situation où les produits sont vendus à bas prix met les producteur·rice·s du monde entier sous pression, comme nous le voyons par exemple dans l’UE avec les prix extrêmement bas payés aux producteurs et en Afrique de l’Ouest, où nos collègues subissent le dumping pratiqué sur leurs marchés avec du lait en poudre vendu à bas prix.

  • Il faut réduire la dépendance vis-à-vis des importations et les exportations nuisibles à bas prix en excluant l’agriculture de l’OMC et des accords de libre- échange. Une politique commerciale européenne responsable ne doit plus laisser de place au dumping qui est pratiqué en vendant des produits à bas prix sur des marchés sensibles.

Les agriculteur·rice·s des organisations ECVC et EMB sont profondément préoccupé·e·s et alarmé·e·s. Notre système agricole doit être réformé DÈS MAINTENANT. Il n’y a pas de temps à perdre : au sein de l’UE, cela fait un moment que nous marchons sur un terrain glissant et nous avons déjà trébuché à de nombreuses reprises. Tous les efforts doivent maintenant être déployés pour stabiliser durablement notre structure de production en termes de durabilité et de résilience, dans la perspective de la souveraineté alimentaire dans l’UE et partout dans le monde. Sans la contribution des personnes impliquées dans la production alimentaire, nous manquerons de denrées alimentaires et cette pénurie aura un effet dévastateur sur notre sécurité alimentaire au sein de l’UE.


1. Calcul des coûts de production dans huit pays de l’UE et moyenne pour l’UE pour 2021. Lien : https://www.europeanmilkboard.org/fileadmin/Dokume...

2. Calcul des marges brutes et nettes de la production laitière dans l’UE 28 entre 1989 et 2019. Lien: https://www.europeanmilkboard.org/fileadmin/Dokume...


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vendredi, 08 juillet 2022
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Information de ProSpecieRara

Un nouveau rapport du réseau « Pas de brevets sur les semences » montre comment de grands groupes semenciers font main basse sur des séquences génétiques naturelles ou des mutations génétiques aléatoires par le biais de brevets. Ils bloquent ainsi la sélection conventionnelle et compromettent la sécurité alimentaire.

Le rapport publié aujourd'hui par le réseau « Pas de brevets sur les semences » et remis à l'Office européen des brevets (OEB)[1] dans le cadre d'une action montre comment des brevets sur des plantes et des animaux obtenus de manière conventionnelle continuent d'être déposés, malgré l'interdiction en vigueur. Dans ses différentes demandes de brevets, Syngenta revendique des milliers de variations génétiques naturelles nécessaires à la culture de plantes alimentaires comme le soja et le maïs, afin d'améliorer leur résistance aux parasites. Bayer, BASF, Rijk Zwaan et consorts ont déposé plusieurs demandes de brevets pour des tomates résistantes au virus Jordan. Ces entreprises ont trouvé les gènes en question principalement chez des parents sauvages de la tomate. Les brevets se recoupent parfois dans les régions intéressantes du génome des plantes, avec pour résultat un « maquis de brevets ». Celui-ci bloque effectivement l'accès au matériel biologique nécessaire à la culture traditionnelle pour produire la résistance virale souhaitée. L’accès autrefois libre aux variétés existantes et aux banques de gènes est ainsi fortement limité pour les sélectionneuses et les sélectionneurs.


Les autorités politiques doivent agir
En avril 2020, la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets a pris une décision historique en établissant que les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection « essentiellement biologiques » ne sont pas brevetables. Elle réagissait ainsi aux revendications de longue date de la société civile, du Parlement européen et des organisations d'éleveurs et d'agriculteurs qui s'étaient opposés pendant des années à l'octroi de tels brevets. Mais les organisations membres de la coalition « Pas de brevets sur les semences »[2] avaient déjà signalé à l'époque les nombreuses lacunes permettant de contourner l’interdiction des brevets sur les plantes conventionnelles.

Le rapport confirme ce constat — et souligne l'urgence d’agir au niveau politique afin que les sélectionneuses et sélectionneurs traditionnel-le-s conservent leur capacité d'innovation à l'avenir. « Pas de brevets sur les semences » récolte actuellement des signatures pour une pétition demandant aux ministres des États contractants de l'OEB de prendre des mesures efficaces contre les brevets sur les plantes et les animaux obtenus de manière conventionnelle. Plus de 200 000 signatures ont déjà été recueillies et ce nombre augmente chaque jour.

La manière dont les brevets sur les plantes sont gérés en Europe influence également la pratique dans les pays du Sud. Les brevets sur les semences y sont extrêmement problématiques, car les agriculteurs et agricultrices dépendent de la reproduction conventionnelle des semences pour vivre.


Lien menant au rapport : https://www.no-patents-on-seeds.org/en/report2022

Photos de l’action : https://www.no-patents-on-seeds.org/de/news/patente_gene

Signez la pétition ici : Stop aux brevets sur les semences !

vendredi, 08 juillet 2022
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Communiqué ECVC

La Coordination Européenne Via Campesina appelle à la solidarité avec les travailleur.euse.s de l’entreprise Sudaphi qui fait partie du groupe Premium Foods Solutions, située dans la province d’Inezgane Ait Melloul dans le Souss Massa, au Maroc. Sudaphi est spécialisée dans la transformation et l’exportation de produits à base de tomates. Elle produit les marques Sud’n’Sol et Sunblush Tomatoes et vend ses produits aux supermarchés et aux transformateur.rice.s alimentaires en Europe.

En décembre 2021, Sudaphi a annoncé unilatéralement qu’elle soumettait l’ensemble de son personnel en place à un nouveau contrat écrit qui menace la sécurité d’emploi des travailleur.euse.s et leur transfert vers des sites de production éloignés de leur domicile, sans consultation préalable des employé.e.s de l’entreprise ni de leurs représentant.e.s élu.e.s. Les travailleur.euse.s sous le nouveau contrat Sudaphi protestent contre ces changements devant les portes de l’entreprise depuis le 26 mai.

Un délégué du personnel affilié au syndicat de la Fédération nationale du secteur agricole (FNSA-UMT) a été licencié par Sudaphi le 27 mai 2022. Deux autres délégué.e.s ont été sanctionné.e.s par des mises à pied de 8 jours et 3 membres ont été contraint.e.s de changer de poste. Les pratiques abusives de Sudaphi représentent une violation du droit à la libre association et à la négociation collective. Le délégué a organisé un sit-in devant les bureaux de Sudaphi à Inezgane Ait Melloul depuis son licenciement il y a plus d’un mois. ECVC et la FNSA exigent le respect des droits syndicaux et un dialogue sérieux et responsable avec les autorités régionales pour mettre un terme à ce conflit.

Les conditions de travail sont également contestées par les employé.e.s et leurs représentant.e.s syndicaux.ales, notamment :

– L’absence de transport de nuit pour les travailleuses (exigé par le décret n° 2-04-568 fixant les conditions du travail de nuit des femmes le 29 décembre 2004).

– Des conditions de travail peu sûres et peu hygiéniques, avec une absence de vêtements de protection des employé.e.s contre le froid (6°C) et la chaleur (60°C) sur le lieu de travail.

– Le Comité de sécurité et d’hygiène (CSH), institué selon l’article 336 du Code du travail, n’est pas fonctionnel au sein de Sudaphi.

– Il n’existe pas de Comité d’entreprise pourtant prévu par la loi conformément à l’article 464 du Code du travail.

– Les heures de travail dépassent la limite légale de 8 heures par 30 minutes.

Malgré les violations du droit du travail marocain par Sudaphi, les autorités marocaines sont intervenues contre le sit-in et les protestations des employé.e.s et des militant.e.s devant le siège de Sudaphi les 14 et 17 juin. Les autorités locales ont confisqué du matériel et arrêté l’un des délégués, bien qu’il ait été libéré le même jour sans charge. Malgré cela, les membres de la FNSA à Sudaphi restent déterminés à défendre leurs droits.

ECVC espère que ce conflit social sera résolu le plus rapidement possible et exige que la direction de Sudaphi respecte les droits fondamentaux des travailleur.euse.s.

Dans ce contexte, la Coordination Européenne Via Campesina :

– Interpelle Sudaphi et exige la réintégration du délégué licencié et la compensation des jours de travail perdus.

– Exige que Sudaphi retire sa proposition de contracter tous ses travailleur.euse.s avec de nouvelles conditions non consensuelles.

– Demande que Sudaphi engage des négociations immédiates avec la FNSA pour améliorer les conditions de travail et répondre aux violations du code du travail dans ses installations.

– Condamne l’intervention de la gendarmerie contre la FNSA, et appelle les autorités locales marocaines à faire le nécessaire pour résoudre les problèmes sociaux des travailleur.euse.s et à maintenir le dialogue entre les partenaires sociaux.

– Appelle les supermarchés et les entreprises agroalimentaires qui achètent des produits à Sudaphi à se rapprocher de l’entreprise pour exiger la résolution des pratiques illégales au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

Contacts

press@eurovia.org

Federico Pacheco, membre du Comité de Coordination d’ECVC – + 34 690 65 10 46

pdf

https://www.eurovia.org/fr/ecvc-calls-for-solidari...