jeudi, 09 septembre 2021
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Voici ci après un message de la nouvelle ACP - les paniers de la Mule - qui fait fasse à un refus d'installer deux serres tunnels. Merci de votre aide!


Notre coopérative (www.lamule.ch), fondée cette année, emploie 3 maraîchères, et produit des paniers de légumes pour environ 75 familles. Nous exploitons des terrains prêtés par la commune de Prilly, et avons fait une demande de permis de construire pour deux serres tunnel sans fondation, qui a été refusée par le canton de Vaud, au motif que les coopératives ne sont pas reconnues comme pratiquant une agriculture professionnelle, alors même que nous employons 3 maraichères formées (CFC) dont c’est l’activité principale.

Nous faisons maintenant recours contre la décision du canton de Vaud de ne pas nous accorder ce permis. La jurisprudence actuelle ne permet pas à des coopératives de construire en zone agricole, même si celles ci emploient des maraichères qualifiées, et se consacrent uniquement à l’agriculture. Nous voulons faire changer cette interprétation de la loi, et c’est pourquoi nous faisons appel de cette décision. Si notre recours est accepté, il pourra servir de jurisprudence au niveau national, et facilitera ainsi grandement l’établissement de coopératives en zone agricole.

Nous estimons (avec conseil de l’avocat qui nous défend) les frais à environ 10’000 CHF, répartis ainsi :
– frais de justice : 3’000 CHF
– frais d’avocat (avance) 3’231 CHF
– provision frais d’avocat 3’500 CHF

Nous avons besoin d’aide, car notre plan financier ne nous permet pas d’assumer ces dépenses, mais nous pensons qu’elles sont nécessaires pour faire avancer la cause des ACP en Suisse.

Pour nous aider, rdv ici :https://potsolidaire.ch/product/financement-recour...

Merci d’avance pour votre soutien
Les paniers de la Mule