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Accès au texte de la déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales


Analyse de la mise en application de la déclaration (EN) :

https://viacampesina.org/en/the-implementation-of-the-undrop-analysis-from-the-ground/

vendredi, 08 juillet 2022
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Communiqué ECVC

La Coordination Européenne Via Campesina appelle à la solidarité avec les travailleur.euse.s de l’entreprise Sudaphi qui fait partie du groupe Premium Foods Solutions, située dans la province d’Inezgane Ait Melloul dans le Souss Massa, au Maroc. Sudaphi est spécialisée dans la transformation et l’exportation de produits à base de tomates. Elle produit les marques Sud’n’Sol et Sunblush Tomatoes et vend ses produits aux supermarchés et aux transformateur.rice.s alimentaires en Europe.

En décembre 2021, Sudaphi a annoncé unilatéralement qu’elle soumettait l’ensemble de son personnel en place à un nouveau contrat écrit qui menace la sécurité d’emploi des travailleur.euse.s et leur transfert vers des sites de production éloignés de leur domicile, sans consultation préalable des employé.e.s de l’entreprise ni de leurs représentant.e.s élu.e.s. Les travailleur.euse.s sous le nouveau contrat Sudaphi protestent contre ces changements devant les portes de l’entreprise depuis le 26 mai.

Un délégué du personnel affilié au syndicat de la Fédération nationale du secteur agricole (FNSA-UMT) a été licencié par Sudaphi le 27 mai 2022. Deux autres délégué.e.s ont été sanctionné.e.s par des mises à pied de 8 jours et 3 membres ont été contraint.e.s de changer de poste. Les pratiques abusives de Sudaphi représentent une violation du droit à la libre association et à la négociation collective. Le délégué a organisé un sit-in devant les bureaux de Sudaphi à Inezgane Ait Melloul depuis son licenciement il y a plus d’un mois. ECVC et la FNSA exigent le respect des droits syndicaux et un dialogue sérieux et responsable avec les autorités régionales pour mettre un terme à ce conflit.

Les conditions de travail sont également contestées par les employé.e.s et leurs représentant.e.s syndicaux.ales, notamment :

– L’absence de transport de nuit pour les travailleuses (exigé par le décret n° 2-04-568 fixant les conditions du travail de nuit des femmes le 29 décembre 2004).

– Des conditions de travail peu sûres et peu hygiéniques, avec une absence de vêtements de protection des employé.e.s contre le froid (6°C) et la chaleur (60°C) sur le lieu de travail.

– Le Comité de sécurité et d’hygiène (CSH), institué selon l’article 336 du Code du travail, n’est pas fonctionnel au sein de Sudaphi.

– Il n’existe pas de Comité d’entreprise pourtant prévu par la loi conformément à l’article 464 du Code du travail.

– Les heures de travail dépassent la limite légale de 8 heures par 30 minutes.

Malgré les violations du droit du travail marocain par Sudaphi, les autorités marocaines sont intervenues contre le sit-in et les protestations des employé.e.s et des militant.e.s devant le siège de Sudaphi les 14 et 17 juin. Les autorités locales ont confisqué du matériel et arrêté l’un des délégués, bien qu’il ait été libéré le même jour sans charge. Malgré cela, les membres de la FNSA à Sudaphi restent déterminés à défendre leurs droits.

ECVC espère que ce conflit social sera résolu le plus rapidement possible et exige que la direction de Sudaphi respecte les droits fondamentaux des travailleur.euse.s.

Dans ce contexte, la Coordination Européenne Via Campesina :

– Interpelle Sudaphi et exige la réintégration du délégué licencié et la compensation des jours de travail perdus.

– Exige que Sudaphi retire sa proposition de contracter tous ses travailleur.euse.s avec de nouvelles conditions non consensuelles.

– Demande que Sudaphi engage des négociations immédiates avec la FNSA pour améliorer les conditions de travail et répondre aux violations du code du travail dans ses installations.

– Condamne l’intervention de la gendarmerie contre la FNSA, et appelle les autorités locales marocaines à faire le nécessaire pour résoudre les problèmes sociaux des travailleur.euse.s et à maintenir le dialogue entre les partenaires sociaux.

– Appelle les supermarchés et les entreprises agroalimentaires qui achètent des produits à Sudaphi à se rapprocher de l’entreprise pour exiger la résolution des pratiques illégales au sein de leur chaîne d’approvisionnement.

Contacts

press@eurovia.org

Federico Pacheco, membre du Comité de Coordination d’ECVC – + 34 690 65 10 46

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https://www.eurovia.org/fr/ecvc-calls-for-solidari...

mercredi, 09 mars 2022
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Communiqué de presse d'ECVC

Le 8 mars 2022, journée internationale des femmes qui travaillent, aux côtés de La Via Campesina internationale, la Coordination Européenne Via Campesina salue les luttes historiques des femmes qui travaillent organisées dans les campagnes et les villes pour leurs droits et pour vivre dignement.

Les femmes nourrissent la population, préservent la mémoire collective, et mènent la résistance à travers le monde. Pourtant, la valeur et le poids de leur rôle sociétal continuent d’être négligés et sous-estimés, tant dans les campagnes que dans les villes. Dans un scénario de violence brutale et d’exploitation capitaliste, patriarcale et raciste qui opprime les femmes, les paysannes, les sans-terre, les migrantes, les travailleuses de l’économie parallèle, les enfants, les femmes autochtones, les femmes noires et les personnes LGBTQ+, nous appelons à une action unie. Nous cherchons à rendre visible et à dénoncer le système politique et économique utilisé pour exploiter le travail des femmes, leur corps et les ressources naturelles au nom du profit. Ce qui provoque le chômage, la faim, l’appauvrissement et des logements de plus en plus précaires, laissant la santé et l’éducation uniquement pour quelques privilégiés.

Les graves crises politiques, économiques et sociales que connaissent nos sociétés accentuent les contradictions du système capitaliste et menacent les conditions de vie réelles et la survie non seulement des femmes et des personnes sexuellement diverses et des genres diverses, mais de toute vie humaine et de la planète elle-même.

Il est honteux de constater que si les choses ont empiré pour la plupart des gens pendant la pandémie, le fossé entre les riches et les pauvres s’est également creusé, selon un rapport d’Oxfam. Alors que les mesures néolibérales et d’urgence sont jetées en pâture aux travailleurs, faisant sérieusement reculer les programmes sociaux, le pouvoir économique est concentré aux mains de moins en moins de personnes.

2021 a été une année record pour l’agrobusiness en termes de production et de commercialisation de cultures d’exportation, malgré son modèle de mort insoutenable basé sur les monocultures, l’utilisation excessive d’agrotoxines, les OGM et l’expulsion des paysans de leurs terres. Au lieu d’apporter le développement à nos territoires, elle ne fait que polluer et laisser les gens affamés, pauvres et malades.

Ces problèmes et inégalités touchent souvent et de manière plus violente les femmes, la communauté LGBTQI+ et d’autres groupes marginalisés en premier lieu. Réfléchissant à la situation des femmes qui vivent en zones rurales, des agricultrices et des travailleuses agricoles en Europe. Les membres d’ECVC soulignent les difficultés et les inquiétudes contre lesquelles elles luttent : « Pendant cette crise sanitaire, nous, les paysannes, avons reculés dans nos droits, nous avons connu la faim et le chômage. Nous sommes revenus trente ou quarante ans en arrière, même en Europe. C’est pourquoi il est si important de nous réorganiser et de nous renforcer en tant qu’ECVC et LVC et de nous connecter avec les femmes dans leur vie quotidienne. Nous, les paysannes, subissons la violence, l’accaparement des terres, et la prise en charge des soins continue d’être préoccupante en cette période post-pandémique », Sonia Vidal du Sindicato Labriego Gallego et membre de l’articulation des femmes d’ECVC et de la section des femmes de LVC.

Ces préoccupations sont devenues encore plus concrètes ces dernières semaines, avec la réalité dramatique de la situation en Ukraine. Des milliers de personnes meurent, des millions de personnes sont en danger et des centaines de milliers d’autres fuient pour trouver refuge en raison de la guerre en Ukraine déclenchée par l’invasion de la Russie. En outre, à ce stade, les agriculteurs ukrainiens ne seront probablement pas en mesure de planter cette année. Ce 8 mars nous appelons nos organisations membres et alliées à faire entendre leur voix et à montrer leur solidarité pour exiger la fin de la guerre et trouver une solution diplomatique pour rétablir la paix dans la région. Nous sommes avec les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales et urbaines en Ukraine qui continuent à résister pour défendre les droits humains.

Tout au long de 2022, ECVC et LVC continueront à défendre la réforme agraire populaire, la souveraineté alimentaire, l’agroécologie et le féminisme paysan et populaire. Il s’agit de propositions spécifiques de dialogue et de solutions pour établir un ensemble de politiques publiques qui pourraient promouvoir un véritable développement basé sur des actions concrètes telles que la redistribution des terres et des bénéfices, et la promotion de la justice sociale et de la paix dans les zones rurales et urbaines.

Au cours de cette journée d’action, nous appelons nos organisations membres, nos alliés et nos amis à exiger un engagement fort et des actions concrètes pour autonomiser, protéger et soutenir les femmes par un changement de politique et de paradigme. Nous demandons la fin de toutes les formes de violence et d’oppression, tant en Europe qu’en solidarité avec nos sœurs du monde entier. Nous demandons la mise en place de programmes, de campagnes d’éducation et de communication pour construire des sociétés et des relations entre les sexes plus saines et plus justes. Nous demandons des revenus équitables pour les agricultrices, en tant qu’élément clé de la valorisation du travail des agricultrices du monde entier. Nous demandons l’accès à la terre pour les femmes, afin de garantir la sécurité et la souveraineté alimentaire des générations futures. Et nous appelons à l’unité et à l’action des alliés, des institutions et des individus pour faire avancer la lutte pour l’égalité des femmes partout dans le monde.

Avec la souveraineté alimentaire et la solidarité, nous récoltons des droits et une vie digne ! Les femmes et les filles paysannes sèment la paix !

https://www.eurovia.org/fr/8-mars-larticulation-de...

mardi, 25 janvier 2022
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Dans le cadre du Forum "Putting Peasants Rights into practice", organisé par HEKS le 10 décembre 2021 en ligne, Michelle Zufferey et Vanessa Renfer sont intervenues pour parler des droits des paysans.

Vous retrouvez ici leurs interventions:

Intervention de Michelle Zufferey

Intervention de Vanessa Renfer

Pour plus d'informations sur l'ensemble du Forum, rdv ici

samedi, 20 novembre 2021

A Genève, des communes, des associations et des commerces proposent, du 20 au 27 novembre 2021, la Fair Week, pour une consommation équitable et durable. Une table ronde, avec la participation notamment de Thomas Descombes de la ferme des Verpillères, réfléchira aux liens entre commerce local et commerce équitable.

Avec l’explosion du commerce en ligne et l’arrivée des achats de fin d’année, des acteurs et actrices du commerce équitable à Genève nous invitent à nous mobiliser pour favoriser une consommation qui replace l’humain et l’environnement au centre de nos achats.

Dans un contexte de crise sanitaire et de profonds changements de nos modes de vie, les e-achats explosent, principalement sur les grandes plateformes de vente en ligne. La perspective des fêtes de fin d’année amène quant à elle une certaine frénésie d’achat, soutenue par d’importants rabais commerciaux, qui ont lieu à l’occasion du fameux Black Friday.

Cette période est l’occasion de réfléchir à notre consommation. L’urgence climatique et les scandales répétés de non-respect des droits humains dans la chaîne de valeur doivent nous interpeller sur notre rôle individuel, en tant que consommateur et consommatrice, notre mode de vie se faisant aux frais de populations marginalisées des pays du Sud.

Pour voir l'ensemble du programme de la semaine, c'est ici: http://www.mdm.ch/index.php/node/577 .

Pour la table ronde spécifiquement, rdv ici : http://www.mdm.ch/index.php/node/566

mardi, 09 novembre 2021
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En Suisse, 94% des exploitations ont un homme à leur tête. Aline Chollet veut briser l’omerta sur cette mise à l’écart des femmes.

Retrouvez son témoignage paru dans 24 heures et la Tribune de Genève.

Voici quelques extraits :

"Cette Genevoise de 40 ans sait de quoi elle parle: fille d’agriculteur,elle a tenté de reprendre une partie des activités du domaine. En vain."

"À un moment donné, j’ai voulu m’engager plus concrètement,avoir mon mot à dire, et j’ai revendiqué un statut de coexploitante avec mon frère qui dirigeait déjà la ferme.» Mais sa famille n’accepte pas, craignant les difficultés d’une collaboration à plusieurs et le risque d’un démantèlement du domaine. Pour elle, pas de doute, la machine était en route et elle a été «sacrifiée»."

Vous trouverez également au lien ici une étude faite par agroscope en 2015 sur les cheffes d'exploitation agricole en Suisse.

lundi, 03 mai 2021
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La pétition "De meilleures conditions de travail pour les salarié.e.s dans l’agriculture" a été lancée lors de la fête des travailleuses et travailleurs du 1er mai. L'idée de cette pétition est venue d'un groupe de militant.e.s qui ont participé aux assises "Résistance au plat du jour" à Berne en février 2020.

Vous souvenez-vous du débat médiatique qui a eu lieu il y a environ un an, lorsqu'au début de la saison des asperges, on ne savait soudain plus si suffisamment de travailleurs saisonniers pouvaient venir dans les champs suisses en raison des restrictions de voyage imposées à la suite de la pandémie de COVID-19 ? Soudain, le travail agricole a été considéré comme systémique et, pendant un court moment, il a semblé que les conditions de travail précaires des travailleurs agricoles pouvaient enfin trouver plus de publicité.

Malheureusement, les conditions scandaleuses dans lesquelles de nombreux travailleurs et travailleuses agricoles, principalement migrant.e.s, doivent accomplir leur travail n'ont guère changé depuis lors. Nombreux sont celles et ceux qui continuent à travailler dur pendant de longues heures pour un salaire dérisoire, sans bénéficier d'une protection juridique suffisante.

Par conséquent, avec cette pétition, qui est adressée aux gouvernements cantonaux de Berne et de Zurich, ils souhaitent initier une amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs et travailleuse agricoles, principalement migrant.e.s, et contribuer en même temps à un débat social plus large pour une transformation socio-écologique de notre production alimentaire.

Ils demandent que les contrats-types de travail cantonaux (ctt) des cantons de Berne et de Zurich soient adaptés aux conditions de travail habituelles en Suisse :

  1. Semaine de 45 heures en moyenne annuelle (précédemment : 55) avec une limitation des heures supplémentaires

    2. Introduction d'un salaire minimum obligatoire de 4 000 francs suisses bruts par mois.


Rdv ici pour signer la pétition :https://mailchi.mp/0597975e29d7/wir-bleiben-dran-m...

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jeudi, 17 décembre 2020
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Deux ans après l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre et garantir les droits qu'elle énonce. Le Pacte Vert, la stratégie "De la Ferme à la Table" (F2F) et les plans stratégiques de la PAC sont le point de départ.

Uniterre travaille avec une coalition suisse d’ONG pour que la UNDROP soit mise en oeuvre dans les politiques suisses dont la politique agricole 22+.

Pour la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), les objectifs de la stratégie "De la Ferme à la Table" et du "Pacte Vert" européen ne peuvent être atteints qu'en intégrant des mesures claires pour mettre en œuvre l'UNDROP, y compris dans les plans stratégiques nationaux de la PAC. Les méthodes agroécologiques paysannes et l'agriculture familiale offrent des solutions toutes faites et éprouvées aux problèmes de climat et de biodiversité. De plus, une réorientation claire de la politique européenne en faveur de ces pratiques contribuerait à éviter les violations des droits de l’homme, ainsi que les difficultés économiques et sociales auxquelles font face les petites exploitantes agricoles, les travailleurseuses agricoles et migrantes, beaucoup de ces difficultés ayant été mises en évidence et exacerbés par la pandémie COVID19.

L'UNDROP représente une opportunité de transformer les systèmes alimentaires de manière holistique, avec la vision à long terme nécessaire pour lutter contre le changement climatique. Les droits présentés dans cette déclaration, s'ils sont respectés et utilisés comme cadre, permettraient à l'UE d'atteindre les objectifs du Pacte Vert. Pour ne citer que quelques exemples, la mise en œuvre correcte de l'article 14, visant à garantir des conditions de travail saines aux paysanes et aux travailleurseuses migrantes, aurait pu éviter les conditions de travail dangereuses des travailleurseuses des abattoirs et d'autres secteurs agroalimentaires en Europe lors de la récente pandémie.[i] D'autres sous-sections de l'article 14, relatives à l'utilisation et à la manipulation de produits chimiques toxiques et nocifs, ainsi que le droit aux semences paysannes traditionnelles souligné à l'article 19, sont essentielles pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de réduction des pesticides et de prévention de la pollution des zones naturelles. [ii]Si les droits énoncés à l'article 17, relatifs à l'accès aux terres, à leur utilisation et à leur contrôle, étaient protégés, l'accaparement et la concentration des terres qui contribuent à des pertes importantes de biodiversité pourraient être combattus et l'UE pourrait se concentrer davantage sur l'agriculture de prochaine génération (un sujet clé de la conférence sur les perspectives agricoles, qui se déroule aujourd'hui). [iii]

Les parallèles évidents qui peuvent être établis entre les résultats de la bonne mise en œuvre de l'UNDROP et les objectifs du Pacte Vert et de la stratégie F2F soulignent le rôle important que les paysanes, véritable épine dorsale de l'agriculture européenne, doivent jouer dans la transition agricole urgente.

Cet outil juridique propose une feuille de route législative toute prête pour les institutions de l'UE et les États membres, afin de garantir que les objectifs fixés pour l'avenir de l'agriculture européenne puissent être atteints d'une manière efficace et démocratique, en ne laissant vraiment "personne pour compte". En outre, tant au niveau européen que national, les nombreuses organisations qui se battent depuis des décennies pour mettre en œuvre et garantir ces droits, telles qu'ECVC, ses organisations membres et ses alliées, peuvent offrir leur expertise sur les propositions politiques en vue d'un changement de paradigme et d'un véritable changement pour nos systèmes alimentaires et, par conséquent, pour la société et la planète. Le fait de se concentrer sur des solutions techniques et numériques purement orientées vers le profit favorise une plus grande intensification de l’agriculture (élevage intensif et monocultures), et permet à l'industrie alimentaire à grande échelle de maintenir le statu quo et de faire payer aux générations futures les coûts des impacts à long terme de ces modèles de production. Au contraire, il est maintenant temps de mettre en place des politiques alimentaires et agricoles équitables favorisant des économies saines et un modèle de production et de distribution équitable, qui garantissent le droit à une alimentation de qualité pour tous les citoyens.

L'UE doit veiller à ce que la stratégie "De la Ferme à la Table" soit conforme à la déclaration de l'UNDROP et utiliser ces outils, ressources et connaissances pour agir maintenant, avant qu'il ne soit trop tard.

Pour en savoir plus sur l'UNDROP et sur la manière dont sa mise en œuvre peut contribuer à atteindre les objectifs du Pacte Vert et de la stratégie "De la Ferme à la Table", vous pouvez consulter les ressources ci-dessous :

Lire l'UNDROP dans les différentes langues de l'ONU

Vidéo d’ECVC sur l'UNDROP

Webinaire d’ECVC sur la souveraineté alimentaire et la stratégie "De la Ferme à la Table" (Farm to Fork)

Les principales demandes d'ECVC pour la stratégie "De la Ferme à la Table" (Farm to Fork)


[i] Article 14 1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales, qu'il s'agisse de travailleurs temporaires, saisonniers ou migrants, ont le droit de travailler dans des conditions de sécurité et d'hygiène, de participer à l'application et à l'examen des mesures de sécurité et d'hygiène, de choisir des représentants en matière de sécurité et d'hygiène et des représentants dans les comités de sécurité et d'hygiène, de mettre en oeuvre des mesures visant à prévenir, réduire et maîtriser les dangers et les risques, d'avoir accès à des vêtements et équipements de protection adéquats et appropriés ainsi qu'à une information et une formation adéquates sur la sécurité au travail, de travailler sans violence ni harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, de signaler les conditions de travail dangereuses et insalubres et de se soustraire aux dangers résultant de leur activité professionnelle lorsqu'ils ont des raisons de croire qu'il existe un risque imminent et grave pour leur sécurité ou leur santé, sans subir de représailles liées au travail pour avoir exercé ces droits.

[ii] Article 14 4. (a)-(e) et article 19.1-19.8

[iii] Article 17.6 Le cas échéant, les Etats prennent les mesures appropriées pour mener des réformes agraires afin de faciliter un accès large et équitable à la terre et aux autres ressources naturelles nécessaires pour assurer aux paysans et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales des conditions de vie adéquates, et pour limiter la concentration et le contrôle excessifs de la terre, compte tenu de sa fonction sociale. Les paysans sans terre, les jeunes, les petits pêcheurs et les autres travailleurs ruraux devraient être prioritaires dans l'attribution des terres publiques, des pêcheries et des forêts.


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Vidéos

Victoire massive alors que l’ONU adopte la Déclaration des droits des paysans !

https://vimeo.com/307418768

Quel est l’impact de COVID 19 sur les producteurs de denrées alimentaires ?

https://vimeo.com/405108346

lundi, 30 novembre 2020
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Uniterre partage la déception des initiant-e-s de l’initiative pour des multinationales responsables de ne pas avoir réuni une majorité en sa faveur. Ce résultat démontre que notre société se croit autorisée, au nom du profit, à fermer les yeux sur les agissements dévastateurs de certaines multinationales.

Les exigences de l’initiative seront mises en œuvre

Un nombre croissant de Suisses et de Suissesses sont d’avis qu’une multinationale ne peut engranger des bénéfices aux dépens des êtres humains et de l’environnement.
Les mobilisations à l’échelle mondiale pour que la déclaration universelle des droits de l’Homme soient réellement mise en œuvre s’intensifient. Et notre gouvernement, les décideurs et les acteurs économiques doivent reconnaître la primauté des droits humains sur toute loi, traité ou activité économique.

La Suisse a voté en faveur de la déclaration sur les droits des paysan.ne.s*** . et il est de son devoir de prendre « toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les acteurs non étatiques qu’ils sont à même de réglementer, tels que les particuliers et les organismes privés, ainsi que les sociétés transnationales et les autres entreprises commerciales, respectent et renforcent les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. » (art. 2.5). Cela veut dire : le droit à une vie saine, à un niveau de vie décent, à un environnement sain, le droit à la terre, le droit à la justice, pour n’en citer que quelques-uns.

A Uniterre, nous recevons quotidiennement des informations de nos partenaires en Amérique latine, en Afrique et en Asie sur des agissements criminels de multinationales : accaparements de terres, pollutions, intimidations et violences, conditions de travail indécentes, etc. Comment est-ce possible de tolérer de tels actes ?

Nous poursuivons, avec les organisations suisses, européennes et La Via campesina, notre engagement afin qu’un cadre clair et contraignant soit mis en place, pour que cessent les violations des droits humains, la destruction et l’accaparement des terres et les contaminations de l’environnement.

La justice, l’équité, le respect, la solidarité plutôt qu’une économie basée sur l’asservissement et la destruction.

***Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP)

jeudi, 27 août 2020
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Communiqué de presse d'Uniterre, Pain pour le prochain, Cetim, Geneva Academy, Action de Carême, Fian International/Suisse, HEKS-EPER et Swissaid

Déclaration sur les droits des paysan·ne·s : la Suisse doit harmoniser politique extérieure et engagements internationaux

Lucerne, Berne et Genève, le 27 août 2020

Le paradoxe est frappant : les paysans et paysannes, principaux pourvoyeurs de nourriture du monde, sont les premiers à souffrir de la faim et de l’extrême pauvreté dans de nombreux pays. Conscientes de cette situation, les Nations Unies ont adopté en 2018 une Déclaration* pour garantir leurs droits. La Suisse s’est engagée à la mettre en œuvre. Or, une étude mandatée par plusieurs ONG helvétiques montre que sa politique extérieure laisse beaucoup à désirer dans ce domaine. Ces organisations ont présenté aujourd’hui les résultats de l’étude aux offices fédéraux concernés.

La paysannerie familiale et les personnes travaillant dans des zones rurales sont les gardiennes de la sécurité alimentaire mondiale, mais aussi les principales victimes de la faim et de l’extrême pauvreté. Les politiques agricoles et commerciales de nombreux gouvernements ne font que peu de cas des droits et des besoins de la paysannerie et s’en remettent, pour l’alimentation, aux multinationales de l’agro-industrie.

La Confédération suisse a joué un rôle clé lors des négociations qui ont abouti à la Déclaration de 2018 sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales – un instrument international qui permet à ces derniers de faire valoir et de défendre leurs droits. Toutefois, l’étude en question montre que la Confédération doit améliorer la cohérence de domaines centraux de sa politique extérieure si elle entend contribuer à la concrétisation des droits des paysan·ne·s dans le monde entier.

L’orientation générale est correcte, mais il reste encore beaucoup à accomplir

L’étude mandatée par les organisations Action de Carême, CETIM, EPER, FIAN Suisse, Pain pour le prochain, SWISSAID et Uniterre analyse, à la lumière de la Déclaration des Nations Unies, la politique extérieure de la Suisse dans le domaine du commerce, des semences, des droits fonciers et de la coopération au développement. Après en avoir exposé les lacunes, elle présente une liste de revendications.

Partisane du libre-échange, la Suisse n’en adopte pas moins certaines mesures pour protéger son agriculture. Cette politique axée sur la Suisse nuit toutefois aux paysanneries familiales des pays du Sud et va à l’encontre des droits que leur garantit la Déclaration des Nations Unies. Elle prive d’innombrables personnes de leurs droits, entre autres, à la terre, à la biodiversité et à un environnement propre et sain. Il incombe dès lors à la Suisse de procéder à un examen minutieux et de déterminer l’impact des accords de libre-échange, déjà en vigueur ou en préparation, sur les familles paysannes en Suisse et celles dans les pays signataires.

Il s’agit aussi de prendre l’initiative de promouvoir le droit des paysan·ne·s à participer aux négociations et modifier en conséquence les règles applicables. La Suisse doit en outre reconnaître clairement le droit aux semences et cesser de subordonner la signature d’accords de libre-échange à la promulgation de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales.

Les paysan·ne·s sélectionnent, utilisent et reproduisent des semences depuis des millénaires, contribuant de la sorte à préserver la biodiversité. Par le biais de sa politique de développement, la Suisse doit promouvoir l’adoption de lois respectueuses des systèmes locaux de semences paysannes et renforcer ces derniers.

En outre, l’étude montre que le nouveau message du Conseil fédéral sur la stratégie de coopération internationale, concernant la période 2021 à 2024, ne mentionne les droits des paysan·ne·s que dans le Programme global sécurité alimentaire de la DDC et que le rôle important octroyé au secteur privé fait planer une menace importante sur le respect des droits humains et l’usage coutumier du sol. Or, la Suisse doit veiller à ce que tous les projets du SECO et de la DDC soient conformes aux droits des paysan·ne·s. L’étude recommande que la coopération internationale aide les paysan·ne·s à réclamer et à exercer leurs droits afin d’encourager et de rendre effective leur participation dans les processus et instances de décision. De plus, elle doit soutenir la constitution et la promotion d’organisations paysannes, y compris à l’échelle nationale.

Les ONG ont présenté les résultats de l’étude lors de l’entretien tenu aujourd’hui avec des services fédéraux, et notamment le Département fédéral des affaires étrangères et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Elles se sont félicitées de l’esprit d’ouverture des responsables politiques et espèrent poursuivre un dialogue constructif.

L'étude complète est disponible ici https://www.geneva-academy.ch/joomlatools-files/do...
et un résumé ici https://www.geneva-academy.ch/joomlatools-files/do...


*Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Renseignements :
Ester Wolf, responsable droit à l’alimentation à Pain pour le prochain, wolf@bfa-ppp.ch, 021 614 77 13, 076 481 06 01

Melik Özden, directeur du CETIM, contact@cetim.ch, 022 731 59 63, 079 728 80 58

lundi, 03 août 2020
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La Via Campesina a publié un livret illustré de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).