vendredi, 26 mai 2017
jeudi, 24 février 2011
Ne touche pas à ma terre! Une manifestation forte des paysannes et paysans de l'Afrique de l'Ouest au Forum social mondial à Dakar, Sénégal.
par Marianne Lerch et Maya Graf 
«Un autre monde est possible.» Telle était la devise du 8e Forum social mondial à Dakar, Sénégal, en ce début de février. Pendant six journées des plus intensives sous un soleil éblouissant, plus de 70 000 personnes de 134 nations ont participé aux conférences, réunions de réseautage et événements autour de sujets comme le changement climatique, l'agriculture et le commerce, la migration, la fiscalité équitable, le droit des femmes, la crise financière et économique. 
... lire la suite
jeudi, 24 février 2011
 Des organisations européennes ont fait une petite vidéo sur la problématique des agrocarburants >visionnez l'animation
Uniterre fait partie d'une plateforme informelle d'ONG, d'organisations environnementales et paysannes qui suivent de près l'évolution des agrocarburants.
jeudi, 24 février 2011
voir campagne: Agrocarburants: des critères plus sevères sont nécessaires
dimanche, 30 janvier 2011
> décembre 2011: toutes et tous à Berne le 2 mars 2012
> novembre 2011: liberté syndicale remise en question
> octobre 2011: marché du porc, sommes-nous en 1960?
> septembre 2011: 265 candidat-e-s ont signé le pacte d'Uniterre
> juillet-août 2011: Défis de l'agriculture; à chacun son tour de piste
> juin 2011; Forum Nyeleni Europe, une priorité pour les paysans
> mai 2011; semences, il y a urgence!
> avril 2011: revenu des paysans en baisse; le temps est venu de revendiquer ensemble des prix équitables
> mars 2011: venez nombreux pour participer à l'action spectaculaire du 4 avril
> février 2011: hommage aux résistant-e-s
> janvier 2011: forum du lait à Swissexpo: l'industrie mêne le bal
mardi, 25 janvier 2011
> Semence: entre menaces et espoirs (novembre 2011)
> Recherche agricole (octobre 2011)
> Forum Européen pour la souveraineté alimentaire (septembre et octobre 2011)
> Emplois agricoles en Afrique (juilet-aout 2011)
> Accaparement des terres (juin 2011)
> Problématiques fourragères et agriculture paysanne (avril 2011)
> Une délégation paysanne investit le Conseil des Droits de l'Homme (mars 2011)
> Politiques publiques et souveraineté alimentaire (février 2011)
> Les droits paysans: une étape cruciale en mars à Genève (février 2011)
 
mardi, 04 janvier 2011
22.12.2011  Souveraineté alimentaire: tirons tous à la même corde tissée par La Via Campesina >communiqué
12.12.2011 Un intergroupe parlementaire Souveraineté alimentaire est créé. Déjà 15 conseillers nationaux et aux Etats y sont inscrits. >communiqué
09.12.2011 Action des producteurs sur la place fédérale à Berne! Marre de cette mafia laitière! Pour la force obligatoire en main des producteurs >communiqué
02.12.2011 19 organisations regroupées au sein de la plateforme nationale pour la souveraineté alimentaire co-signent des critères minimum de la souveraineté alimentaire. >communiqué   >critères
29 novembre: Action de protestation des producteurs de lait suisses et européens : pas d'exportations de dumping avec les montagnes de beurre - Il ne faut pas les produire. >communiqué
08.11.2011 Affaire de Pringy. La justice fribourgeoise a condamné injustement quatre producteurs. La liberté syndicale paysanne est remise en cause >communiqué
07.11.2011 invitation à un rassemblement de solidarité avec des producteurs d'Uniterre inculpés >invitation
25.10.2011 31 élu-e-s au Parlement suisse ont signé le pacte d'Uniterre pour une agriculture citoyenne basée sur la souveraineté alimentaire >communiqué >liste nominative
20.10.2011 Rassemblement international devant l'UPOV à Genève. Alors que l'UPOV fête ses 50 ans, les paysans protestent contre une institution au service de l'industrie semencière >communiqué  > photos >vidèo
30.09.2011 Les producteurs veulent pouvoir réguler leurs production afin de ne plus devoir payer des soutiens aux exportations. Communqué conjoint avec AllianceSud et EMB >communiqué
27.09.2011 lait: baisse de 4 ct/kg du prix indicatif >communiqué
26.09.2011 251 candidat-e-s signent le pacte d'Uniterre pour une agriculture basée sur la souveraineté alimentaire >communiqué Etat au 18 octobre (275 candidats) >liste >réserves
13.09.2011 : déjà 200 candidat-e-s ont signé le pacte d'Uniterre pour une agriculture citoyenne basée sur la souveraineté alimentaire >communiqué
21.06.2011 la chute de l'euro au coeur du débat politico-médiatique >communiqué
27.06.2011 position d'Uniterre sur PA 2014-17 >communiqué
21.06.2011 Assemblée Générale 2011 d'Uniterre >communiqué
07.06.2011 non à l'accaparement des terres >communiqué  >dossier spécial
19.05.2011 évacuation en cours du champ des filles, zone industrielle Genève >communiqué
10.05.2011 soutien à la valorisation agricole de 3 ha de friche industrielle à Genève >communiqué
21.04.2011 Baisse des revenu: le temps est venu de revendiquer ensemble des prix équitables >communiqué
15.04.2011 luttes paysannes du 15-17 avril:
15.04.2011 Scandale: Les grands distributeurs Coop et Migros empêchent les consommateurs genevois d'acheter des produits régionaux équitables! 17 avril: Récupérons des terres abandonnées ! >communiqué
13.04.2011 Politique laitière dans Migros Magazine: la rétention d'informations règne en maître >communiqué  >pages du Migros Magazine
04.04.2011 LE PRINTEMPS DES FAMILLES PAYSANNESLes membres et sympathisant-e-s d'Uniterre se retrouvent à Berne ce 4 avril 2011 à la Münsterplatz pour interpeller différents acteurs >communiquéAnnexe 1: Ne cherchez pas à vendre le nouveau projet de politique agricole PA 2014-17 sous un pseudo label de la souveraineté alimentaire: c'est un leurre! >dossier presse Annexe 2: Politique laitière: pour un réel pouvoir de négociation et des prix équitables sur les marchés >dossier de presse Annexe 3: revitaliser la production de grandes cultures dans une vision de souveraineté alimentaire >dossier de presse
22.03.2011 les récentes décisions de l'interprofession du lait sont de la «comm'» rien d'autre! >Communiqué
18.03.2011 actions les 22 et 23 mars contre les importations de la misère >communiqué
17.03.2011 La souveraineté énergétique va de pair avec la souveraineté alimentaire  >communiqué
21.02.2011 Pas d'importation de pommes de terre d'Egypte >communiqué
16.02.2011 l'assiette avant le réservoir! 60'000 signatures contre les agrocarburants! >communiqué
17.01.2011 Déjà avant la suppression du contingentement laitier, Uniterre a soutenu une gestion nationale des quantités.  >communiqué
mercredi, 11 septembre 2019
#

Déclaration commune des organisations paysannes de défense de la production laitière Suisse

Uniterre, Big-M, BBK (Bernische Bäuerliche Komitees), BZS (Bäuerliches Zentrum Schweiz) et NBKS (Neue Bauerliche Koordination Schweiz) ont travaillé sur une déclaration commune mettant en avant les revendications concernant la défense de la production laitière suisse.

Déclaration commune des organisations paysannes de défense de la production laitière Suisse

Appel pour la création d’un fonds juridique

Uniterre travaille d'arrache-pied sur la question brûlante des primes à la transformation fromagère. Mais nous voulons aussi nous préparer financièrement à d'autres batailles juridiques. Au cours des derniers jours, nous avons reçu beaucoup de dossiers potentiels, que nous aimerions examiner sur le plan juridique. C'est pourquoi nous nous permettons de vous demander votre soutien financier. Vous pouvez verser vos dons sur le compte "Fonds juridique" : IBAN CH51 8013 9000 0228 4965 5. Merci beaucoup !

Rappel manifestation devant EMMI

Manifestation pour un prix du lait équitable et un marché du lait transparent !

Nous nous mobilisons devant le siège d'Emmi, Seetalstrasse 200 à Emmen le mardi 17 septembre 2019, de 11 h 00 - 12 h 00.

vendredi, 06 septembre 2019
#

Le 1er Regio Challenge de Suisse aura lieu du 9 au 15 septembre 2019. Pendant une semaine du 9 au 15 septembre 2019, il s’agit de ne boire et de ne manger que ce qui est produit à la distance d'un tour à vélo. L'objectif de la campagne nationale «Regio Challenge» est de promouvoir une consommation durable, de saison et régionale. L'idée est simple : utiliser sa propre consommation pour renforcer une agriculture durable et, si possible, régionale. Le type de production, la saisonnalité et surtout la transparence de la fourche à la fourchette sont au coeur de cette démarche, et ils contribuent à rendre aux aliments leur juste valeur et à moins les gaspiller. Tout le monde peut participer, seul ou en équipe.

Toutes les informations sur www.petitspaysans.ch/regiochallenge ou sur https://www.facebook.com/groups/regiochallengeCH


Six contributions d’ONG invitées sont publiées sur le site web du Regio Challenge et traitent des différents thèmes liés à une alimentation durable : vérité des coûts, agriculture solidaire, Nord-Sud, gaspillage alimentaire, climat et biodiversité.

lundi, 02 septembre 2019
#

Depuis plus d'une décennie, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) couvre le détournement organisé de l'argent des contribuables. Le fait est que les transformateurs et les fromageries n'ont pas toujours transmis le supplément à la transformation fromagère (15 cents/kg de lait) aux producteur.trice.s de lait et l'ont retenu pour eux-memes. L'OFAG en avait conscience ce que confirme l'analyse de la recherche agronomique suisse (2014, source*). Selon cette étude seulement 60% des primes fromagères ont effectivement été rétrocédées aux producteur.trice.s de lait. En 2018, Emmi, la plus grande entreprise de transformation du lait, a perçu à elle seule 50,3 millions de francs de primes fromagères.

Un petit calcul montre l'ampleur du problème : on peut supposer que sur un montant annuel de 300 millions de francs de supplément de prime à la transformation fromagère, 120 millions de francs par an n'ont pas été versés correctement. Les primes au fromage ont été introduites en 1999. Le total de cette estimation s'élève à plus d'un milliard de francs.

Uniterre a attiré à plusieurs reprises l'attention sur cette pratique illégale et le non respect de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL Art. 6b). En dernier lieu le 12 décembre 2018 par une interpellation du conseiller national Fabian Molina « Supplément pour le lait transformé en fromage. Tromperie systématique? »

Les agriculteur.trice.s sont immédiatement sanctionnés pour toute mauvaise conduite dans les controles. Nous exigeons un traitement transparent, des conséquences pour le personnel et une adaptation immédiate et conforme à la loi des contrats d'achat de lait et des pratiques de paiement.

Nous vous invitons à la conférence de presse du jeudi 5 septembre à 9h30 au Café fédéral (1 étage), Barenplatz 31 à Berne :

Fabian Molina (Conseiller national SP)

Berthe Darras (Commission Uniterre du lait)

Andreas Volkart (Recherche)

Heinz Siegenthaler (Bäuerliches Zentrum Schwer)

Rudolf Andres (Bäuerliches Komitee)

Mathias Stalder (Uniterre)


Manifestation pour un prix du lait équitable et un marché du lait transparent !

Nous nous mobilisons également devant le siège d'Emmi, Seetalstrasse 200 à Emmen le mardi 17 septembre 2019, de 11 h 00 - 12 h 00.

* Wirkungsanalyse der Verkäsungszulage auf den Milchmarkt | Kurzbericht215/Agrarforschung Schweiz 5 (5): 212–215, 2014 Giulia Listorti und Axel Tonini, Bundesamt für Landwirtschaft BLW, 3003 Bern, Schweiz

pdf

lundi, 26 août 2019
#

Peu de gagnants, beaucoup de perdants : les secteurs industriels transnationaux de la viande, de l'agriculture et de l'agrochimie sont sans aucun doute les gagnants de l'accord signé ce vendredi 23 août entre la Suisse et le Mercosur. Les perdants sont les exploitations agricoles familiales, les agriculteur.trice.s et les petites entreprises de transformation alimentaire du Sud et d'ici. L'organisation faîtière "Coordinadora de Centrales Sindicales del Cono Sur" (CCSCS), une association de vingt syndicats d'Argentine, de Bolivie, du Brésil, du Chili, du Paraguay, du Paraguay, d'Uruguay et du Venezuela, critique le fait que les puissantes entreprises européennes bénéficient avant tout de la baisse, voire de la suppression des droits de douane, ce qui menace la production nationale. Uniterre rejette cet accord, comme tous les autres accords de libre-échange.

L'exemple du Brésil : La concentration des grands domaines est favorisée par l'expansion des monocultures, par exemple pour l'exportation du soja et l'élevage de masse. Déjà maintenant, 1 % de la population possède 46 % des terres agricoles, alors que 4 millions de petits exploitants ne possèdent pas de terres. Depuis l'arrivée au pouvoir du président populiste de droite Jair Bolsonaro, la déforestation s'est poursuivie massivement : + 88 % et + 278 % respectivement en juin et juillet 2019 (source : Institut de recherche spatiale INPE). De plus en plus de violations des droits de l'homme et d'attaques contre des mouvements sociaux tels que notre organisation sœur MST (Movimento dos Sem Terra), les peuples indigènes, les LGBTQ et d'autres communautés traditionnelles sont observées.

Aucune trace de durabilité : Depuis juin 2017, la Suisse négocie un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur dans le cadre de l'AELE. Uniterre a critiqué l'accord dès le début et a appelé à une plus grande durabilité avec les organisations de développement et de consommateur.trice.s : la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et des objectifs de l'ONU pour le développement durable (SDG), le respect de l'article constitutionnel suisse sur la sécurité alimentaire et le commerce durable (article 104a Const., lettre d), ainsi que la protection animale, l'application des accords sur les droits des paysan.ne.s et la Déclaration des Nations Unies sur le climat.

En signant cet accord avec le Mercosur, la Suisse torpille tous les accords susmentionnés. Les négociations à huis clos et le manque de transparence sur le contenu de l'accord sont indignes d'une démocratie.

Les quotas d'importation en franchise de droits pour le bœuf, le poulet bon marché, le blé, le soja, les fruits et le vin font baisser les prix à la production en Suisse, menacent les moyens de subsistance des agriculteur.trice.s et compromettent la sécurité alimentaire.

Uniterre continue de plaider en faveur d'une agriculture diversifiée et durable en Suisse et demande au Conseil fédéral de cesser de bafouer la Constitution en sacrifiant la production alimentaire indigène pour des intérêts commerciaux.

Pdf

mardi, 16 juillet 2019
#

Nous nous sommes retrouvés en ce mardi 16 juillet devant la Migros du Shopiland de Schonbühl pour protester contre l'annonce de la baisse du prix du lait annoncée par ELSA- le transformateur de Migros - à ses producteur.trice.s de lait au 1er juillet 2019. Cette annonce de baisse de prix du lait est inacceptable et incompréhensible ; alors que la situation du marché laitier en Suisse comme en Europe vit actuellement une embellie. Cette décision ne va faire qu'aggraver la situation déjà catastrophique des producteur.trice.s de lait Suisse.

Au moyen d'un cercueil représentant le.la dernier.ère producteur.trice de lait Suisse, nous - Uniterre mais aussi les organisations paysannes Big-M, BZS (Bäuerliche Zentrum Schweiz) et BBK (Bernische Bäuerliche Komitees) - avons exprimés notre mécontentement envers ELSA/Migros et demandons un retour en arrière sur cette décision scandaleuse.

Ci après: le discours lu lors de l'action expliquant la situation et les faux arguments mis en avant par ELSA/Migros pour justifier cette baisse de prix.

Discours

Revue de presse:

https://www.agrihebdo.ch/news/la-baisse-de-trop-/5...

https://www.agrihebdo.ch/video/nos-videos/83?LinkI...

https://www.srf.ch/play/tv/10vor10/video/fokus-in-der-schweiz-grasen-immer-weniger-milchkuehe?id=c624aaf0-c824-4791-ab93-726ad2adc3bc

https://www.bauernzeitung.ch/artikel/milchpreissen...

https://www.schweizerbauer.ch/politik--wirtschaft/...

https://www.badenertagblatt.ch/wirtschaft/bauern-p...

https://avenue.argusdatainsights.ch/kundenartikel/...

https://avenue.argusdatainsights.ch/kundenartikel/...

lundi, 15 juillet 2019
#

La commission de branche qui fixe le prix indicatif pour les grandes cultures bio, dont fait partie BioSuisse, a décidé de baisser linéairement tous les prix des grandes cultures bio. Blé, seigle, épeautre, mais, orge, etc. Pour le blé panifiable cette baisse est de 3 ct/kg passant de 106.- à 103.-.

Au moment ou deux initiatives et la société réclament le passage à une production sans pesticides et à une agriculture plus soucieuse des ressources, le marché bio reproduit le schéma du marché conventionnel. Pourquoi baisse-t-on le prix du blé indigène bio alors que les grands distributeurs nous vantent à grand renfort de publicité les efforts du marché pour favoriser une production plus durable ? Pourquoi BioSuisse toujours si prompt à invoquer les bienfaits du marché libéralisé ne réagit pas alors que le potentiel de production indigène reste très grand et que cette baisse de prix met à mal la durabilité économique de la production céréalière suisse ? La raison invoquée est l'augmentation de l'offre et le danger d'un décrochage du pain bio par rapport au pain conventionnel !

Il est vrai que les surfaces cultivées en bio sont en augmentation mais pour l'approvisionnement indigène nous n'atteignons aujourd'hui que 55 % ! Ce pourcentage reste toujours extrêmement bas et la Suisse aurait largement le potentiel de subvenir à ses besoins en blé panifiable bio. Mais cette augmentation de la production suisse signifie que la part de blé importé diminue. Les transformateurs achètent en effet le blé bio importé du Canada ou d'Argentine à environ 75 cts. Avec une augmentation de l'offre indigène, même faible, leur marge diminue.

C'est pour cette raison que sous la pression de l'industrie et de la grande distribution, l'organisation sectorielle de la branche a décidé de reporter cette baisse sur les producteur.trice.s. Le prix du blé bio s'approche ainsi du prix du blé conventionnel d'il y a 20 ans, alors que les rendements sont inférieurs et qu'il est impossible de développer une production suisse durable si l'on ne paye pas équitablement les producteur.trice.s. A noter que le coût du blé payé au producteur.trice ne représente que 11% environ du prix d'un kilo de pain. Le renchérissement potentiel reporté sur les consommateur.trice.s si les marges restent intouchées représente 3 cts/kg de pain.

Il reste encore plus indispensable de se mobiliser et d'imposer au marché des règles pour favoriser une économie équitable et durable, donnant la priorité à une production de proximité basée sur un usage respectueux des ressources disponibles !

Nous attendons que BioSuisse, malgré sa relation de dépendance auprès de Coop, s'engage pour cet objectif au nom de la survie économique des producteur.trice.s et de sa vision d'une Suisse pionnière de l'agriculture biologique!

pdf

vendredi, 05 juillet 2019
#

Pour la première fois depuis longtemps, le marché laitier vit une embellie : la production actuelle n’est pas excédentaire, les stocks de beurre et de poudre sont au plus bas (production cumulée de janvier à mars 2019, en comparaison à 2018 : lait – 3.3% et beurre – 12.6%). La situation sur le marché européen est similaire. Et pourtant, des transformateurs décident de baisser le prix du lait. En particulier, ELSA - transformateur de Migros - qui a l'une des meilleures mises en valeur du lait sur le marché, impose la baisse la plus importante : 3 centimes par litre de lait à partir du 1er juillet 2019.

Migros propose un lait « durable » depuis le début de l'année 2019 mais cela ne garantit en rien la pérennité des exploitations laitières avec une baisse de 3 cts sur du lait qui est déjà payé 40% de moins que les coûts de production. Le seul point durable qu'il y a dans le lait Migros, c'est la durabilité de ses marges! Et cerise sur le gâteau : son lait « durable » est mis en avant avec, entre autres, la mention « partenariats équitables »... !!

Elsa n'est pas le seul transformateur à agir en ce sens. Emmi a également annoncé une baisse de 0,4%.

Cette décision ne va faire qu'aggraver la détresse des producteur.trice.s de lait. Pour rappel: pour produire 1l de lait en Suisse, cela coûte environ 1fr. en plaine alors que les producteur.trice.s de lait touchent entre 50 et 60 centimes par litre.

Message pour ELSA-Migros : si vous ne vous décidez pas à revenir en arrière, attendez vous à nous voir débarquer avec nos grosses bottes dans vos magasins!

Pdf

mercredi, 03 juillet 2019
#

La COORDINATION EUROPÉENNE VIA CAMPESINA (ECVC) appelle le Parlement européen et les États membres à rejeter l'accord


Vendredi dernier, la Commission européenne a signé l'accord dit de libre-échange avec les pays du Mercosur.
L'accord avec le Mercosur s'ajoute à d'autres accords de libre-échange tels que le CETA, qui détruisent le modèle d'agriculture durable des petit.e.s et moyen.ne.s agriculteur.rice.s, la souverainetéalimentaire et les modèles alimentaires sains et durables.
La signature de cet accord - selon Andoni García Arriola, membre du comité de coordinaton de l'ECVC) - montre clairement l'hypocrisie de la CE et des États-membres qui se cachent derrière elle :
Comment est-il possible, dans un contexte de crise climatique, de signer un accord qui promeut le modèle d'industrialisaton de l'agriculture plutôt que la localisation des systèmes agricoles, etce en totale contradiction avec les objectifs de l'accord de Paris sur le changement climatique?

Comment est-il possible de signer un accord qui aura un impact négatif évident sur les revenus des agriculteur.rice.s en Europe alors que les revenus des ces dernier.ère.s sont déjà très faiblespar rapport à ceux d'autres secteurs de la société européenne et qu'aucun mécanisme sérieux de réglementaion interne à l'UE n'est mis en place pour faire changer la situation? .....

Lire la suite : pdf


mercredi, 03 juillet 2019
#

La Confédération envisage d’abolir l'obligation de déclarer l’origine des bois.

Cela va à l'encontre des préoccupations des consommatrices et consommateurs ! Nous voulons pouvoir décider, lors de nos achats, en fonction de l’origine des bois.

Grâce à cette déclaration, la consommation en Suisse de bois tropicaux est passée de 12’000 t (2010) à 7’000t (2018) par an!

Préservons l’obligation de déclaration! Préservons les forêts! Préservons le climat!

Pour signer la pétition, voir ci-dessous :

https://www.bmf.ch/holzdeklaration/fr/home/

lundi, 24 juin 2019
#

La prime à la transformation fromagère, anciennement à 15 cts par kilo de lait, aujourd’hui à 10,5cts par kilo de lait suite à la suppression de la loi chocolatière au 1er janvier 2019, est une prime versée par la Confédération à l’industrie laitière. Cette prime est destinée à maintenir le prix du lait dans un marché fromager libéralisé. Cette prime à la transformation fromagère doit revenir directement aux producteur.trice.s de lait. Ceci est stipulé dans l’art. 6 let.b de l’Ordonnance sur le Soutien du prix du Lait (OSL) et dans l’art. 38 de la loi fédérale sur l’agriculture (Lagr). Cependant, force est de constater que l’ordonnance et la loi ne sont que partiellement appliquées.

Selon une analyse de la Recherche Agronomique Suisse*, datant de 2014, entre 60 et 100 Mio de Fr sur les environ 300 millions versés par la Confédération, ne sont pas versés aux producteur.trice.s. Cette situation n'a pas changée. Suite à ce constat, un parlementaire, Monsieur Molina, a déposé en décembre dernier une interpellation à ce sujet, intitulée : « Suppléments pour le lait transformé en fromage. Tromperie systématique? ». Dans sa réponse, le Conseil Fédéral nie l'ampleur de l’abus et affirme que l'application de la loi est contrôlée ponctuellement par sondage. Nous avons donc envoyé une lettre ouverte à Monsieur Parmelin afin de dénoncer ce scandale !

Par le moyen de cet encaissement du supplément à la transformation fromagère non conforme à la loi, l'industrie laitière organise un dumping avec l'exportation de fromage à un prix en dessous du prix du lait payé en Europe. Cette situation ne peut plus durer !

*Analyse de l’impact sur le marché laitier du supplément pour le lait transformé en fromage, Listorti G., Tonini A.,Recherche Agronomique Suisse 5(5), 212-215, 2014


Annexes :

  1. Lettre ouverte envoyée à Monsieur Parmelin, responsable de l’OFAG
  2. Interpellation de Fabian Molina
  3. Avis du Conseil Fédéral à l’interpellation de Fabian Molina

Pdf avec les annexes