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Communiqué de l'Alliance Suisse pour une agriculture sans Génie Génétique

Le Conseil des Etats suit sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) et vote en faveur d’un affaiblissement du moratoire sur la dissémination commerciale d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les OGM auxquels aucun matériel génétique étranger n'a été introduit ne seront pas soumis au moratoire. Cela implique également la dissémination de virus, de bactéries, d’insectes génétiquement modifiés. L’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique et l’Association des petits paysans VKMB déplorent cet affaiblissement qui entraîne une grande insécurité juridique pour les producteurs et les consommateurs et des risques inconsidérés pour l’environnement ou la sécurité sanitaire.

Fin septembre, le Conseil national a proposé d’accompagner la prolongation du moratoire de demandes concrètes à l’administration. Il s’agit en particulier de clarifier les points suivants : quels sont les coûts liés à une cohabitation des cultures génétiquement modifiée et traditionnelles en Suisse, comment continuer à garantir la liberté de choix des consommatrices et consommateurs et des productrices et producteurs, comment évaluer les risques des nouvelles techniques de modification génétique, à qui incombe la responsabilité en cas de contamination des filières ou entre producteurs. L’administration s’est également engagée à répondre jusqu’en 2022 au postulat d’Isabelle Chevalley, accepté en décembre 2020 par le Conseil national. Il demande de clarifier les enjeux juridiques entourant l’autorisation de certaines formes de modification génétique.

Ces questions restent sans réponse. La décision de la CSEC-CE crée une situation de flou juridique dangereuse pour les filières, en particulier celles où les OGM sont interdits, alors qu’aucune variété n’est aujourd’hui disponible sur le marché. Cette décision est source d’insécurité pour les productrices et producteurs et pourrait conduire à une crise de confiance de la part des consommatrices et consommateurs. De plus, la protection de l’agriculture sans OGM doit être garantie selon la Loi sur le génie génétique (LGG). Compte tenu du fait qu'il n’existe à ce jour aucun produit commercialisable présentant un avantage pour le climat, les consommateurs, l’environnement ou les agriculteurs, cette décision va à l’encontre de tout bon sens. Le manque de transparence, les risques et les incertitudes qui en découlent pourraient conduire à une crise de confiance chez les consommateurs et mettre en péril la confiance du public dans l’innovation.

Le débat sur la réglementation de l’édition du génome est aujourd’hui marqué par les promesses non fondées scientifiquement de l’agro-industrie et de scientifiques généticiens. Les techniques d’édition du génome sont hâtivement présentées comme une solution aux problèmes agricoles liés aux changements climatiques ou aux pesticides et à la faim dans le monde. Or, l’expérience de pays dotés de systèmes de réglementation plus permissifs montre que les anciennes et les nouvelles techniques de génie génétique n’ont jamais permis de diminuer ni la quantité de pesticides utilisés ni de développer des plantes tolérantes aux maladies ou aux stress climatiques divers et encore moins de réduire la question de la faim dans le monde.

Pour réaliser le changement de paradigme agricole qui permette de répondre aux défis présents et futurs (tel que demandé au niveau international par différents groupes d’experts), il faut une analyse approfondie des problèmes à résoudre créés par le système de production agricole actuel. Il faut en outre implémenter le changement et soutenir l’innovation qui permette de l’accompagner.

Au niveau international, c’est l’agroécologie qui ressort comme étant le système offrant le plus de résilience et de solutions face aux défis futurs. L’agroécologie est interdisciplinaire et holistique. Elle se passe de drone, de pesticide, de génie génétique. Elle a besoin de paysannes et paysans, de biodiversité, de savoir-faire et d’une sélection végétale locale et d’une approche participative incluant producteurs et consommateurs. Il est temps d’investir dans une recherche, une formation et une sélection végétale adaptées et de soutenir cette agriculture-là.

La sélection végétale au travers de l’utilisation des nouveaux outils génétiques est verrouillée par une poignée d’acteurs au travers des brevets. Les nouveaux outils génétiques tels que CRISPR ne peuvent plus être utilisés ni par les petites entreprises semencières suisses ou étrangères ni par nos instituts de recherche agronomique pour développer des variétés commerciales intéressantes au niveau local. Ces outils sont donc inutiles pour accompagner la transition agroécologique suisse.

Le génie génétique n’est qu’un instrument utilisé pour breveter le vivant. L’utilisation du génie génétique implique une concentration toujours plus grande de la propriété des semences qui est la base de notre production. Toute dérégulation renforcera ce système.

Le moratoire doit être mis à profit pour mettre en place un cadre légal, mais surtout pour déterminer si le génie génétique est bien utile afin de répondre aux besoins qu’a la Suisse pour sa transition agroécologique.

PDF : communiqué de presse de l'ASGG

Video : vidéo explicative position de l'ASGG

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Communiqué de presse de l'alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique

Le Conseil fédéral souhaite prolonger de quatre ans le moratoire sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Le moratoire s'applique également aux produits issus de nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). Cette décision est extrêmement bienvenue. Il permettra de sauvegarder et de renforcer la production suisse sans OGM. Cette prolongation permettra également de disposer de temps pour résoudre les questions non résolues relatives à la coexistence de différents types de culture et à la réglementation des NTGG.


L'agriculture suisse à petite échelle avec des petites parcelles intriquées les unes dans les autres implique que la coexistence de cultures sans OGM et de cultures GM est pratiquement impossible à mettre en oeuvre. La protection de l’agriculture sans OGM doit pourtant être garantie selon la Loi sur le génie génétique (LGG). Cela implique de pouvoir tracer les OGM et d’avoir des conditions cadres efficaces. Nous savons qu’elles seraient coûteuses à mettre en place et ne pourraient pas exclure le risque de contamination. Grâce au moratoire, la liberté de choix des consommateurs, qui est inscrite dans la loi, peut encore être garantie.


La liberté de choix n'est garantie que si les produits génétiquement modifiés sont étiquetés comme tels. La régulation selon la LGG impose aux développeurs de déclarer la technique utilisée et les séquences modifiées. Avec ces informations, il est possible de tracer ces nouveaux OGM comme le démontre une publication scientifique récente. Il est donc important de réguler ces NTGG selon la LGG.


Pour le Conseil fédéral (CF), le temps du moratoire doit être mis à profit pour répondre aux incertitudes liées aux NTGG, pour débattre de leur place dans une agriculture durable. En effet, ces techniques sont récentes et bien qu’elles permettent des modifications plus ciblées, un grand nombre de modifications non souhaitées surviennent dans les génomes. De plus ces techniques font toujours appel aux anciennes techniques de modification génétique très aléatoires pour faire entrer les composants dans les cellules. Enfin, la régénération des plantes transformées in vitro est aussi un processus mutagène. Les NTGG permettent d’effectuer un grand nombre de modifications génétiques en série (multiplexing) ce qui implique que la physiologie des organismes résultants peut être radicalement transformées. Il convient d’étudier les risques pour la santé et l’environnement liés à la dissémination de ces nouveaux organismes.


Les NTGG font l’objet d’une campagne de désinformation qui vise à faire croire que les changements effectués sont petits, précis et l’équivalent du naturel. Ceci pour échapper aux régulations en place sur le génie génétique. Il n’en n’est absolument rien, bien au contraire. Il relève d’un tour de force, d’un sophisme des experts en communication : se référer à la nature pour faire passer l’artificialisation du vivant. Certains prétendent qu’il serait possible de développer des plantes tolérantes à la sécheresse ou résistantes aux maladies sur le long terme ou encore des plantes ayant un rendement plus élevé. Après 40 ans de recherche et des milliards engloutis, tous ces projets ont échoué en raison de la complexité de la génétique qui détermine ces caractéristiques et de notre connaissance lacunaire du fonctionnement des génomes.


Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère où nous remplaçons le processus aveugle qui a façonné le matériel génétique sur notre planète pendant des milliards d’années par un processus de direction de l’évolution qui est conscient, intentionnel et surtout orienté vers des objectifs … de profits. En témoigne la course aux brevets dont ces NTGG font l’objet.


Ces techniques ne sont d’aucune utilité pour le développement d’une agriculture durable puisque les brevets ainsi que leurs produits appartiennent à une poignée de multinationale de l’agrochimie. Les OGM participent à la concentration du marché des semences et à une perte de l’autonomie des paysans ainsi qu’ à une industrialisation de l’agriculture dont il est impératif de se détourner rapidement.


En revanche, les approches interdisciplinaires telles que l'agroécologie représentent une alternative plus durable. Ces approches ont déjà fait leurs preuves et sont également recommandés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Dans ces approches agroécologiques ce n’est pas la génétique qui est le facteur déterminant la production et les OGM ne sont d’aucune utilité.

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Soirée publique «Conserver et promouvoir le Droit aux semences pour les paysan-ne-s ; expériences pratiques au Sud et au Nord»
Jeudi 18 mai 2017 au Palais Eynard à Genève
Soirée publique dans le cadre de la mobilisation «Ensemble pour la Déclaration des Droits des Paysans à l’ONU»

Les vidéos de la soirée ont été réalisées par Justice5continents

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Les dizaines de témoins qui avaient déilé à la barre du Tribunal Monsanto les 15 et 16 octobre dernier attendaient avec impatience l'avis consultatif rendu le 18 avril à La Haye. «Nous attendions cet avis en décembre déjà, mais le dossier était si épais qu'il a fallu beaucoup plus de temps», a expliqué l'un des initiateurs de ce tribunal, le Bâlois René Lehnherr.
Catherine Morand, paru dans le Courrier du 20 avril 2017
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Pour la première fois une multinationale est inculpée devant un tribunal international à la Haye. Mais qu'on ne s'y trompe pas, ce n'est pas encore la Cour Pénale Internationale (CPI) mais un tribunal international d'opinion qui a siégé à la Haye du 14 au 16 octobre passé.
Le 10 novembre a eu lieu à Bern le symposium « 20 ans d'utilisation du génie génétique dans l'agriculture. Quels risques et quelles alternatives ? », organisé par Schweizer Alliance Gentechfrei (SAG), par l'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (STOP OGM) et avec le soutien de Stiftung Mercator Schweiz.
 
Les nouveaux défis pour une sélection végétale sans génie génétique
- Evaluer les techniques et leurs produits
- Protéger la diversité génétique
- Garantir la liberté de choix
 
téléchargez la brochure de Stop OGM
Fabien Fivaz remet la présidence de l'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (StopOGM) qu'il a conduit avec succès depuis six ans. L'assemblée générale a élu Isabelle Chevalley, Conseillère nationale, pour lui succéder.
20 millions d'hectares de soja RR en Argentine - Impressions et réflexions
de Reto Sonderegger, secrétaire Uniterre
En Argentine, les cultures de soja s'étendent sur une superficie qui est 5 fois plus grande que la Suisse. Elles recouvrent la moitié des terres arables de cette nation de football. 99 % du soja est génétiquement modifié pour résister à l'herbicide Roundup. Toutes les semences ainsi que l'herbicide proviennent de la même entreprise : Monsanto. 
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