jeudi, 19 septembre 2019

Depuis l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro, le Brésil vit une crise permanente, qui met en difficulté toutes possibilités de défense des droits démocratiques, comme devrait y être en toute démocratie qui se respecte.

À fin de présenter la réelle situation sur les violations des Droits Humains au Brésil plusieurs ONGs et Associations venues à Genève pour participer de la 42ème section du Conseil de Droits Humains de l’ONU invitent tout.e.s à participer de la table ronde Résistances et défense des Droits Humains et de la démocratie - Brésil, un pays à l’agonie, que se tiendra

le 19 septembre à 19h
à la salle MR070 à l’Uni-Mail
40 Bd. du Pont-Arve, 1205 Genève

Ces organisations agissent quotidiennement au Brésil pour la défense des droits humains et du respect de l’environnement, ainsi que dans la promotion des droits des peuples autochtones, qui sont les gardiens ancestraux de l’Amazonie. Depuis le coup d’Etat contre Dilma Rousseff, ce pays vit la montée d’un régime autoritaire qui viola toutes les formes de défense des Droits Humains et des droits démocratiques, dont l’arrestation politique de Lula, l’assassinat de Marielle Franco, la violation des droits des populations noire, LGBTIs, les féminicides, l’assassinat d’indigènes et les incendies en Amazonie en font partie.

En tant qu’organisations solidaires, nous tenons par cet appel solliciter votre présence et votre écoute fort solidaire, afin d’enrichir le débat et les soutenir dans sa lutte qu’est aussi la nôtre.

CP

jeudi, 19 septembre 2019

Notre déclaration se base sur l'article de Daniel Salzmann dans le journal «Schweizerbauer» du 31 août 2019, dans lequel le vice-directeur de l'OFAG, Adrian Aebi, qualifie cette pratique « d’illégale ». L'accusation d'illégalité est donc légitime. En ce qui concerne la loi sur l'agriculture (art. 38, al. 1 et art. 39, al. 1), la loi prévoit clairement le paiement aux producteurs. Comme l'a déjà reconnu le Tribunal administratif, « au niveau législatif, il n'existe aucune disposition permettant au transformateur de lait d'intervenir dans le paiement des allocations (arrêt du 28.2.2017, 3.1)". Au niveau de l'ordonnance juridiquement subordonnée, ici dans l'ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) art. 6 1. et 2, les transformateurs sont utilisés comme auxiliaires d'exécution ou intermédiaires. Il s'agit d'une simplification administrative qui pourrait s'avérer être un boomerang pour l'OFAG. De plus, Adrian Aebi est cité dans le « Schweizerbauer » comme suit : "Nous sommes en danger avec chaque franc que nous payons par ces canaux". Selon l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 4 décembre 2018 : "Ni cette disposition (OSL Art. 6 al. a) ni la loi ne peuvent cependant être utilisées pour déduire que le gouvernement fédéral sera libéré de sa dette envers le producteur en transférant les quotas au transformateur de lait". Et c'est exactement ce que l'OFAG assume depuis des années. L'OFAG, en revanche, a fait valoir (lettre du 24 mars 2015) que les plaignants n'avaient aucun droit vis-à-vis de l'OFAG quant au paiement des indemnités non perçues (comme dans le cas de la faillite de la fromagerie Wick). Dans une autre lettre de l'OFAG du 2 septembre 2015, il est indiqué que "le droit du producteur de lait à l'exécution expire dès que les allocations ont été versées au transformateur de lait". À notre avis, l’OFAG pourrait faire face à des réclamations supplémentaires, puisque la décision du Tribunal fédéral ne concerne pas seulement les cas de faillite, mais peut également être considérée comme étant généralement valable pour les primes à la transformation fromagère non reçues.

Manquement au devoir de surveillance

Autre exemple : Daniel Salzmann, rédacteur en chef du «Schweizerbauer», a également cité Florie Marion, porte-parole de l’OFAG, dans son article du 31 août 2018. Cela justifiait la pratique de paiement précédente : "En outre, on partait du principe que seul le fromager sait quel lait de quel paysan a été transformé en fromage". Complètement faux, selon l'avis juridique donné par Maître Didier Kipfer: "Les transformateurs doivent enregistrer quotidiennement les quantités livrées par les producteurs de lait (art. 8, al. 1, OSL). La quantité livrée par chaque producteur doit être communiquée chaque mois à l’administration de l’OFAG (art. 8, al. 2, OSL). Enfin, les transformateur de lait doivent également effectuer un contrôle quotidien détaillé de ce qu’ils fabriquent (art. 9, OSL)". Ces données doivent aussi être envoyées au secrétariat de l’OFAG (art. 12 al. 2 let. 2 let. B OSL). En clair : l'OFAG et les transformateurs de lait disposent de toutes les données pertinentes ! Sauf s'il s'agit d'un deuxième et d'un troisième contrat d'achat de lait (75 % du volume de lait) auprès d'une entreprise de négoce de lait. Il n'y a tout simplement pas de transparence en raison de l'absence d'informations sur le pourcentage du lait vendu, mais cela n'invalide pas le droit auxprimes à la transformation fromagère

Comment puis-je faire valoir mes droits ?

Une chose est claire : chaque producteur laitier a droit auxprimes à la transformation fromagère. Cette réclamation est exécutoire devant un tribunal civil (Attention : durée de la procédure et coûts élevés). Le contrat est illégal si les primes sont comprises dans le prix du lait (contenu du contrat nul et non avenu, art. 20 CO) et qu'une plainte contre enrichissement illégitime peut être intentée (art. 62 ss CO). Ceci s'applique également dans le cas où il n'y a pas de réglementation contractuelle. Selon Didier Kipfer, si le transformateur n'a pas effectivement spécifié le supplément fromager, il remplit "au moins le critère objectif de détournement de fonds au sens de l'art. 138 du Code pénal suisse". Quoi qu'il en soit, il est maintenant temps de passer en revue les comptes ! Vérifiez vos décomptes de paie du lait rétroactivement pour les dix dernières années. En cas de soupçon, adressez-vous à l'OFAG - en cas d'infraction, l'OFAG "devrait" ouvrir une enquête et, le cas échéant, prendre des mesures administratives (art. 14, al. 2, OSL). Toutefois, cela ne garantit pas le paiement ultérieur de la prime à la transformation fromagère.

mardi, 17 septembre 2019

Le soi-disant "tapis vert", a été introduit cette année et devrait garantir une hausse du prix du lait de 3 cts/kg. Le prix indicatif a été relevé à 71 cts/kg ! Qu'en est-il chez les producteurs ? Nous demandons que ce prix ait valeur départ ferme pour le segment A et qu'il soit appliqué immédiatement ! Nous refusons la baisse de prix annoncée par Emmi !

Par ailleurs nous voulons que les livraisons des segments B et C soient volontaires et sans incidence sur le volume du segment A !

Comme le propose la motion Noser soumise à délibération au Conseil des Etats nous exigeons que les contrats laitiers comprennent des dispositions claires (en kg) sur les quantités attribuées aux segments du marché laitier pour une durée d'au moins trois mois !

Nous exigeons de la part de la Confédération que les primes à la transformation fromagère soient payées aux producteurs comme l'exige la loi !

En ce temps de luttes pour une limitation du changement climatique, où tous aiment parler de développement durable, nous affirmons le fait qu'il n'y aura aucun "tapis vert", aucune production durable sans une rémunération qui paye équitablement le travail paysan !

Emmi a engrangé 700 millions de bénéfices durant les 5 dernières années. Le chef d'Emmi a gagné CHF 1'421'000.- en 2017. Pour leur part Coop et Migros ont réalisé un bénéfice de 473 respectivement 475 millions en 2018. Ces chiffres montrent que pour certain il ne s'agit pas d'un tapis vert mais d'un tapis rouge. Ceci alors que les producteurs livrant à Emmi touchent 50 cts/l . Il est temps d'exiger une répartition juste de la plus-value engrangée. Car la production alimentaire n'est pas une activité déficitaire elle est indispensable et elle produit de la richesse ! Le seul hic c'est que cette richesse n'arrive pas chez les paysans et les paysannes.

Hier des milliers de paysans ont manifesté, dix années après la révolte paysanne et la grève du lait en France, pour un avenir pour la production laitière et un changement des politiques agricoles ! Nous sommes solidaires de la lutte de nos collègues et appelons la politique d'agir enfin dans l'intérêt public et d'améliorer la position des paysannes, des paysans ainsi que des consommatrices et consommateurs dans un marché dominé par l'industrie et la grande distribution. Une agriculture vivante, paysanne, durable et locale, de la transparence sur le marché ainsi que des circuits courts répondent aux défis actuels et correspondent à l'intérêt public ! Il est temps d'agir !

Revue de presse:

https://www.lematin.ch/suisse/producteurs-laits-manifestent-emmi/story/25364916

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Les-producteurs-de-lait-manifestent-contre-Emmi-19802030

https://www.lacote.ch/articles/suisse/manif-des-producteurs-de-lait-contre-les-prix-baisses-d-emmi-867396

lundi, 16 septembre 2019

Chères et chers collègues,

nous vous invitons à une manifestation pour un marché du lait équitable et transparent devant EMMI, Seetalstrasse 200 à Emmen

Le mardi 17 septembre 2019, de 11h - 12h

Mobilisez vous avec nous ! Nous avons besoin de votre présence pour cette manifestation. Faites suivre cette annonce à vos collègues paysannes et paysans, producteurs et productrices de lait !

  • Le soi-disant "tapis vert", a été introduit cette année et devrait garantir une hausse du prix du lait de 3.- cts/l. Le prix indicatif a été relevé à 71 cts. !
  • Qu'en est-il ? Nous demandons que ce prix ait valeur départ ferme pour le segment A !
  • Nous demandons que les livraisons des segments B et C soient volontaires et sans incidence sur le volume du segment A !
  • Nous exigeons que les primes à la transformation fromagère soient payées aux producteurs comme l'exige la loi !
  • En ce temps de luttes pour une limitation du changement climatique, où tous aiment parler de développement durable, nous affirmons le fait qu'il n'y aura aucun "tapis vert", aucune production durable sans une rémunération qui paye équitablement le travail paysan !

Emmi a engrangé 700 millions de bénéfices durant les 5 dernières années. Le chef d'Emmi a gagné CHF 1'421'000.- en 2017. Pour leur part Coop et Migros ont réalisé un bénéfice de 473 respectivement 475 millions en 2018. Ces chiffres montrent que pour certain il ne s'agit pas d'un tapis vert mais d'un tapis rouge. Ceci alors que les producteurs livrant à Emmi touchent 50 cts/l . Il est temps d'exiger une répartition juste de la plus-value engrangée. Car la production alimentaire n'est pas une activité déficitaire elle est indispensable et elle produit de la richesse ! Le seul hic c'est que cette richesse n'arrive pas chez les paysans et les paysannes.

Depuis plus d'une décennie, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) couvre le détournement organisé de l'argent des contribuables. Le fait est que les transformateurs et les fromageries n'ont pas toujours transmis le supplément à la transformation fromagère (15 cents/kg de lait) aux producteur.trice.s de lait et l'ont retenu pour eux-mêmes. L'OFAG en avait conscience ce que confirme l'analyse de la recherche agronomique suisse (2014*). Selon cette étude seulement 60% des primes fromagères ont effectivement été rétrocédées aux producteur.trice.s de lait.

En 2018, Emmi, la plus grande entreprise de transformation du lait, a perçu à elle seule 50,3 millions de francs de primes fromagères.

samedi, 14 septembre 2019

Conférence de Paul Ariès

samedi, 14 septembre 2019

samedi 14 sept:

de 7h à 13h - stand au marché à la Tour-de-Peilz, place des Anciens-Fossés 1 à Vevey

Puis de 14h à 18h rue d'Italie 20


Dimanche 15 sept:

de 9h à 16h rue d'Italie 20


dimanche, 08 septembre 2019

Pour plus d'informations, www.prospecierara.ch

samedi, 31 août 2019

Le 31 août, on vous donne RDV à Saignelégier pour une marche revendicative jusqu'au village des Enfers, avec des habitant.e.s de la région et des paysan.ne.s, qui souhaitent mettre en avant leurs réalités et leurs revendications. Comme le montre le dernier rapport du GIEC, l'agriculture et la gestion des sols nous concerne toutes et tous ! Soutenez la 1ère manif des campagnes pour le climat et la dignité des paysan.ne.s !

Plus d'informations:

https://www.facebook.com/events/773463913055346/
mardi, 16 juillet 2019
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Nous nous sommes retrouvés en ce mardi 16 juillet devant la Migros du Shopiland de Schonbühl pour protester contre l'annonce de la baisse du prix du lait annoncée par ELSA- le transformateur de Migros - à ses producteur.trice.s de lait au 1er juillet 2019. Cette annonce de baisse de prix du lait est inacceptable et incompréhensible ; alors que la situation du marché laitier en Suisse comme en Europe vit actuellement une embellie. Cette décision ne va faire qu'aggraver la situation déjà catastrophique des producteur.trice.s de lait Suisse.

Au moyen d'un cercueil représentant le.la dernier.ère producteur.trice de lait Suisse, nous - Uniterre mais aussi les organisations paysannes Big-M, BZS (Bäuerliche Zentrum Schweiz) et BBK (Bernische Bäuerliche Komitees) - avons exprimés notre mécontentement envers ELSA/Migros et demandons un retour en arrière sur cette décision scandaleuse.

Ci après: le discours lu lors de l'action expliquant la situation et les faux arguments mis en avant par ELSA/Migros pour justifier cette baisse de prix.

Discours

Revue de presse:

https://www.agrihebdo.ch/news/la-baisse-de-trop-/5...

https://www.agrihebdo.ch/video/nos-videos/83?LinkI...

https://www.srf.ch/play/tv/10vor10/video/fokus-in-der-schweiz-grasen-immer-weniger-milchkuehe?id=c624aaf0-c824-4791-ab93-726ad2adc3bc

https://www.bauernzeitung.ch/artikel/milchpreissen...

https://www.schweizerbauer.ch/politik--wirtschaft/...

https://www.badenertagblatt.ch/wirtschaft/bauern-p...

https://avenue.argusdatainsights.ch/kundenartikel/...

https://avenue.argusdatainsights.ch/kundenartikel/...

mardi, 18 juin 2019

Les pesticides extrêmement dangereux représentent un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques pour la santé et l’environnement ? Face à l’urgence, quelle est la responsabilité des fabricants ? Et celle de la Suisse, qui héberge le leader mondial de ce marché ? Nous en discuterons le 18 juin, avec des figures emblématiques de différents horizons.

  • Ada Cristina Pontes Aguiar, chercheuse en médecine à l’Université de Ceará (Brésil)
  • Baskut Tuncak, Rapporteur spécial des Nations unies sur les substances toxiques et les droits humains
  • Jayakumar Chelaton, directeur de Pesticide Action Network India
  • Laurent Gaberell, expert en agriculture, biodiversité et propriété intellectuelle, Public Eye
  • Roman Mazzotta, Head Crop Protection Legal, président de Syngenta Suisse
  • Reginald Fitzgerald, Centre suisse de toxicologie humaine appliquée, université de Bâle

Modération :

  • Maren Peters, journaliste économique à la radio suisse alémanique SRF

Organisé par Public Eye

Langue : anglais